Cadastre gratuit pour la commune de Trevoux (01600)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Trevoux
Informations mairie :
Maire de Trevoux : Marc PÉCHOUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Trevoux :
Téléphone : 04 74 08 73 73
Courriel : contact@mairie-trevoux.fr
Site internet : http://www.mairie-trevoux.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Trevoux
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Fétan - Arrêté préfectoral le 2019-04-10, Château de Corcelles - 10/04/2019, Parlement de Dombes (ancien) ; Maison Anginieur ; Maison Guerrier ; Maison, rue Casse-cou et angle de la Grande rue ; Château (ruines de l ancien) | Trois tours ; Maison dite des Sires de Villars ; Hôtel du Gouverneur des Dombes (ancien) | Porte cochère - Arrêté préfectoral le 2019-04-10 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Trévoux - 13/02/2019 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00142723V0029 | locaux professionnels | PC | 21/02/2024 | LE PARC DES PEUPLIERS |
00142723V0031 | locaux professionnels | PC | 23/01/2024 | SCI DE L ALLEE DES SAULES |
00142723V0026 | logements | PC | 23/01/2024 | SCI RONZO |
00142723V0030 | logements | PC | 11/01/2024 | LE JARDIN D ALFRED |
00142723V0020 | logements | PC | 28/12/2023 | EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE SAONE VALLEE |
00142723V0018 | locaux professionnels | PC | 10/11/2023 | ALLIADE HABITAT |
00142723V0018 | logements | PC | 10/11/2023 | ALLIADE HABITAT |
00142723V0022 | locaux professionnels | PC | 27/10/2023 | SCI LA SAPINIERE |
00142723V0016 | logements | PC | 22/09/2023 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN |
00142723V0017 | locaux professionnels | PC | 20/09/2023 | VV DROME |
Les derniers biens vendus sur la commune de Trevoux (01600)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AH0685 | 29/12/2023 | 342 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AH0685 | 29/12/2023 | 342 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AH0685 | 29/12/2023 | 342 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AH0685 | 28/12/2023 | 259 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AH0685 | 28/12/2023 | 259 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AH0685 | 28/12/2023 | 259 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB1100 | 27/12/2023 | 253 260,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB1100 | 27/12/2023 | 253 260,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB1100 | 27/12/2023 | 253 260,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AB1100 | 27/12/2023 | 253 260,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Trevoux
- Surface : 5.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 284.44 ha (51% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 29.83 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 41.21 ha (8% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 315
- Solde débiteur total calculé : 85 544 333,00 €
- Solde créditeur total calculé : 85 544 335,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 315 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Trevoux ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Trevoux, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Trevoux.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Trevoux, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.