
Cadastre gratuit pour la commune de Apremont (01100)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Apremont
Informations mairie :
Maire de Apremont : Claude DOCHE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Apremont :
Téléphone : 04 74 75 50 24
Courriel : mairie@apremont-ain.fr
Site internet : http://www.apremont-ain.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Apremont
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00101121H0005 | logements | PC | 20/08/2021 | SCI MAISON D EUROPE |
00101121H0003 | logements | PC | 29/07/2021 | G2IMP INVEST |
00101119H0002 | locaux professionnels | PC | 01/11/2019 | COMMUNE D APREMONT |
00101118H0010 | locaux professionnels | DP | 19/12/2018 | SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS |
00101117H0001 | terrains | PA | 03/05/2017 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
00101116H0003 | logements | PC | 12/08/2016 | SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN |
00101115H0001 | locaux professionnels | DP | 27/04/2015 | COMMUNE D APREMONT |
00101114H0003 | locaux professionnels | PC | 22/03/2015 | SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC EOLIEN HELIOS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Apremont (01100)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0055 | 26/06/2024 | 4 390,00 € | - , LE SAVU | - | Vente | - | - |
0000B0661 | 29/05/2024 | 848 000,00 € | - , AU PLANE | - | Vente | - | - |
0000A0773 | 08/03/2024 | 2 000,00 € | - , TRES LE BIEF | - | Vente | - | - |
0000A0928 | 08/03/2024 | 2 000,00 € | - , SOUS LE FANGLE | - | Vente | - | - |
0000A0935 | 08/03/2024 | 2 000,00 € | - , SOUS LE FANGLE | - | Vente | - | - |
0000A0938 | 08/03/2024 | 2 000,00 € | - , COTE DU CHATEAU | - | Vente | - | - |
0000A1158 | 10/01/2024 | 625,00 € | - , RUE DU CHAZAL | - | Echange | - | - |
- | 10/01/2024 | 625,00 € | 8, RUE DU CHAZAL | - | Echange | - | - |
0000A0598 | 04/01/2024 | 5 000,00 € | - , LES ABERROUX | - | Vente | - | - |
0000A0652 | 04/01/2024 | 5 000,00 € | - , LA FIN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Apremont
- Surface : 15.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.95 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 410.68 ha (28% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 81.48 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 988.21 ha (66% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 153
- Solde débiteur total calculé : 4 933 940,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 933 946,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 153 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Apremont ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Apremont, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Apremont.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Apremont, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.