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Cadastre gratuit pour la commune de Montluel (01120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Montluel
Informations mairie :
Maire de Montluel : Romain DAUBIÉ
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Montluel :
Téléphone : 04 78 06 06 23
Courriel : mairie@ville-montluel.fr
Site internet : http://www.ville-montluel.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Montluel
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame des Marais - Immeuble 251 Grande Rue - Hôtel de Condé - Chapelle Saint-Barthélémy - Immeuble 277 Grande Rue - Arrêté préfectoral le 2020-08-27 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : Site patrimonial remarquable de Montluel - Délibération de l autorité compétente le 2013-11-14 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00126224M0004 | locaux professionnels | PC | 17/04/2024 | CARRIER |
00126224M0045 | logements | DP | 17/04/2024 | FCN |
00126224M0002 | logements | PC | 04/04/2024 | SVS DEVELOPPEMENT |
00126224M0003 | logements | PC | 04/04/2024 | MONTLUEL - ROUTE DE JAILLEUX - RA |
00126224M0003 | locaux professionnels | PC | 04/04/2024 | MONTLUEL - ROUTE DE JAILLEUX - RA |
00126224M0010 | locaux professionnels | DP | 27/02/2024 | BELHO XPER |
00126223M0014 | locaux professionnels | PC | 11/01/2024 | EARL DE LA SAULSAIE |
00126223M0013 | logements | PC | 02/11/2023 | SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES |
00126223M0010 | locaux professionnels | PC | 29/09/2023 | EARL EPIDOR |
00126223M0002 | locaux professionnels | PC | 21/03/2023 | EARL LA MONTANIERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Montluel (01120)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AC0432 | 28/12/2023 | 269 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AC0432 | 28/12/2023 | 269 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AE0499 | 28/12/2023 | 180 000,00 € | 76, ALL DES SAULES | 65 m² | Vente | Appartement | 3 |
000AE0499 | 28/12/2023 | 180 000,00 € | 76, ALL DES SAULES | - | Vente | Dépendance | - |
000AC0446 | 30/11/2023 | 273 937,00 € | - , QUARTIER DE LA GARE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AC0446 | 30/11/2023 | 273 937,00 € | - , QUARTIER DE LA GARE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AC0446 | 30/11/2023 | 305 910,00 € | - , QUARTIER DE LA GARE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AC0446 | 30/11/2023 | 305 910,00 € | - , QUARTIER DE LA GARE | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
0000D1693 | 29/11/2023 | 25 000,00 € | - , LES ALOUETTES | - | Vente | - | - |
0000D1695 | 29/11/2023 | 25 000,00 € | - , LES ALOUETTES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Montluel
- Surface : 40.16 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 188.47 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 46.17 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 221.23 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 958.43 ha (24% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 214.48 ha (6% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 319
- Solde débiteur total calculé : 62 614 889,00 €
- Solde créditeur total calculé : 62 614 890,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 319 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Montluel ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
![mon cadastre urbanease exemple cadastre mon cadastre urbanease exemple cadastre](/images/mon_cadastre_urbanease_exemple_cadastre.webp)
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Montluel, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Montluel.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Montluel, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.