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Cadastre gratuit pour la commune de Mogneneins (01140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mogneneins
Informations mairie :
Maire de Mogneneins : Franck CALAS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mogneneins :
Téléphone : 04 74 04 05 94
Courriel : secretariat@mogneneins.com
Site internet : http://mogneneins.com
Cadastre et PLU : communes autour de Mogneneins
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Calvaire ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00125217V0010 | logements | PC | 14/02/2018 | MOGNO |
| 00125215V0005 | locaux professionnels | PC | 08/03/2016 | COMMUNE DE MOGNENEINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mogneneins (01140)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B1496 | 16/12/2024 | 369 850,00 € | 5355, AU CATON | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B1496 | 16/12/2024 | 369 850,00 € | 5355, AU CATON | 148 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000B1515 | 16/12/2024 | 369 850,00 € | - , AU CATON | - | Vente | - | - |
| 0000A1611 | 26/11/2024 | 1 000,00 € | - , AVANEINS D EN HAUT | - | Vente | - | - |
| 0000B0037 | 18/11/2024 | 1,00 € | - , AU PAQUI | - | Vente | - | - |
| 0000B1690 | 15/10/2024 | 30 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000B1657 | 11/10/2024 | 343 000,00 € | 63, RUE DE LA PRINCIPAUTE DE DOMBE | 119 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A1643 | 20/09/2024 | 70 000,00 € | - , FLURIEUX | - | Vente | - | - |
| 0000A1657 | 20/09/2024 | 70 000,00 € | - , FLURIEUX | - | Vente | - | - |
| 0000A0653 | 09/09/2024 | 6 324,00 € | - , AUX PICARDIERES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mogneneins
- Surface : 8.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 77.69 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 251.37 ha (30% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 105.78 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 53.99 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 20.76 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 197
- Solde débiteur total calculé : 5 369 722,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 369 716,00 €
- Résultat : -6,00 €
À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mogneneins ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mogneneins, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mogneneins.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mogneneins, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.