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Cadastre gratuit pour la commune de Mogneneins (01140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mogneneins
Informations mairie :
Maire de Mogneneins : Franck CALAS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mogneneins :
Téléphone : 04 74 04 05 94
Courriel : secretariat@mogneneins.com
Site internet : http://mogneneins.com
Cadastre et PLU : communes autour de Mogneneins
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Calvaire - 16/04/2016 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00125217V0010 | logements | PC | 14/02/2018 | MOGNO |
00125215V0005 | locaux professionnels | PC | 08/03/2016 | COMMUNE DE MOGNENEINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mogneneins (01140)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A0951 | 11/12/2023 | 100 000,00 € | 49, RUE DES MARMATIERES | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0951 | 11/12/2023 | 160 000,00 € | 49, RUE DES MARMATIERES | - | Echange | Dépendance | - |
0000A1452 | 11/12/2023 | 160 000,00 € | - , TERRES MICHON | - | Echange | - | - |
- | 11/12/2023 | 160 000,00 € | 49, RUE DES MARMATIERES | - | Echange | Dépendance | - |
0000B0446 | 22/11/2023 | 210 000,00 € | 5156, AU CATON | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0051 | 20/11/2023 | 4 000,00 € | - , AU PAQUI | - | Vente | - | - |
0000A1625 | 08/11/2023 | 75,00 € | - , FLURIEUX | - | Echange | - | - |
0000A1627 | 08/11/2023 | 75,00 € | - , FLURIEUX | - | Echange | - | - |
0000B1653 | 03/11/2023 | 75 000,00 € | - , AU CATON | - | Vente | - | - |
0000A0915 | 02/11/2023 | 120 000,00 € | 5084, FLURIEUX | 50 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mogneneins
- Surface : 8.53 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 77.69 ha (10% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 251.37 ha (30% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 105.78 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 53.99 ha (7% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 20.76 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 197
- Solde débiteur total calculé : 5 369 722,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 369 716,00 €
- Résultat : -6,00 €
À partir du résultat des 197 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -6 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mogneneins ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
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Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mogneneins qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mogneneins.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mogneneins, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.