Cadastre gratuit pour la commune de Belley (01300)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Belley
Informations mairie :
Maire de Belley : Dimitri LAHUERTA
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Belley :
Téléphone : 04 79 42 23 00
Courriel : mairie@belley.fr
Site internet : http://www.belley.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Belley
Distance : 15.29 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires : Présence de quartiers prioritaires
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Place devant la cathédrale - classement le 18/12/1944, Maison du Vachat ou maison du Gouverneur - inscription le 08/08/1973, Evêché (ancien) - classement le 16/02/1932 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00103424C0003 | locaux professionnels | PC | 20/05/2024 | CC BUGEY SUD |
00103424C0057 | locaux professionnels | DP | 24/04/2024 | AMOUSSOU GD |
00103423C0185 | logements | DP | 13/03/2024 | L USINE |
00103423C0005 | terrains | PA | 24/01/2024 | VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE |
00103423C0006 | terrains | PA | 24/01/2024 | DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AIN |
00103423C0047 | locaux professionnels | PC | 18/01/2024 | ELOISA |
00103423C0029 | locaux professionnels | PC | 09/01/2024 | SCI IMMOBEL 7 |
00103423C0003 | terrains | PA | 03/01/2024 | LM01 |
00103423C0038 | logements | PC | 12/12/2023 | ANNAEL |
00103423C0004 | locaux professionnels | PC | 15/11/2023 | BELLEY LARRON 2023 |
Les derniers biens vendus sur la commune de Belley (01300)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AK0529 | 29/12/2023 | 212 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 29/12/2023 | 212 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 27/12/2023 | 189 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 27/12/2023 | 189 000,00 € | - , - | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 20/12/2023 | 407 000,00 € | - , RUE JULES FERRY | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 20/12/2023 | 407 000,00 € | - , RUE JULES FERRY | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 20/12/2023 | 407 000,00 € | - , RUE JULES FERRY | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 20/12/2023 | 407 000,00 € | - , RUE JULES FERRY | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 20/12/2023 | 217 000,00 € | - , RUE JULES FERRY | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
000AK0529 | 20/12/2023 | 217 000,00 € | - , RUE JULES FERRY | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Belley
- Surface : 22.54 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 308.12 ha (14% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 931.18 ha (42% de la surface communale)
- Forets (ha) : 360.7 ha (16% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 16.04 ha (1% de la surface communale)
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 43.81 ha (2% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 311
- Solde débiteur total calculé : 105 219 114,00 €
- Solde créditeur total calculé : 105 219 114,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 311 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Belley ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Belley, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Belley.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Belley, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.