Cadastre gratuit pour la commune de Saint-sulpice (01340)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-sulpice
Informations mairie :
Maire de Saint-sulpice : Clotilde FOURNIER
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Saint-sulpice :
Téléphone : 04 74 51 17 32
Courriel : accueil@saint-sulpice01.fr
Site internet : http://www.saint-sulpice01.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-sulpice
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ferme du Colombier - classement le 22/11/1930, Ferme des Broguets | Cheminée sarrasine - classement le 16/12/1931 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00138723D0004 | logements | PC | 17/01/2024 | ALTHEGO |
| 00138723D0005 | logements | PC | 17/01/2024 | ALTHEGO |
Les derniers biens vendus sur la commune de Saint-sulpice (01340)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000A0821 | 01/12/2023 | 280 800,00 € | - , GRAND BROGUET | - | Vente | - | - |
| 0000A0822 | 01/12/2023 | 280 800,00 € | 25, CHE DE CHAZEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0822 | 01/12/2023 | 280 800,00 € | 25, CHE DE CHAZEAU | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0822 | 01/12/2023 | 280 800,00 € | 25, CHE DE CHAZEAU | 115 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0822 | 01/12/2023 | 280 800,00 € | 25, CHE DE CHAZEAU | 115 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0843 | 31/10/2023 | 227 500,00 € | 118, IMP DE BAGE | 108 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0843 | 31/10/2023 | 227 500,00 € | 118, IMP DE BAGE | - | Vente | Dépendance | - |
| - | 25/10/2023 | 199 000,00 € | 316, CHE DE LA TEPPE | 84 m² | Vente | Maison | 4 |
| - | 25/10/2023 | 199 000,00 € | 316, CHE DE LA TEPPE | - | Vente | Dépendance | - |
| - | 25/10/2023 | 199 000,00 € | 316, CHE DE LA TEPPE | 84 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-sulpice
- Surface : 5.21 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 18.71 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 228.39 ha (44% de la surface communale)
- Forets (ha) : 16.07 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 132
- Solde débiteur total calculé : 1 494 261,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 494 261,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 132 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-sulpice ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Saint-sulpice, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Saint-sulpice.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Saint-sulpice, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.