
Cadastre gratuit pour la commune de Bage-le-chatel (01380)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bage-le-chatel
Informations mairie :
Maire de Bage-le-chatel : Jean Louis MALATERRE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bage-le-chatel :
Téléphone : 03 85 36 38 29
Courriel : mairie@bage-le-chatel.fr
Site internet : http://www.bagelechatel.e-monsite.com
Cadastre et PLU : communes autour de Bage-le-chatel
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Hôpital Hospice (ancien) - inscription le 04/07/1980, Enceinte (ancienne) | Tour est avec sa girouette - inscription le 16/02/1929 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00102622D0003 | locaux professionnels | PC | 03/08/2022 | ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE |
00102622D0002 | locaux professionnels | PC | 16/05/2022 | EPSILON |
00102621D0003 | logements | PC | 31/01/2022 | LOGIR |
00102621D0011 | locaux professionnels | DP | 21/05/2021 | FREE MOBILE |
00102619D0005 | locaux professionnels | DP | 13/06/2019 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
00102615D0003 | locaux professionnels | PC | 05/10/2015 | COMMUNE DE BAGE-LE-CHATEL |
00102614D0008 | logements | PC | 03/06/2015 | SA COOP PRODUCTION D HLM AIN HABITAT |
00102614D0008 | locaux professionnels | DP | 24/07/2014 | CAISSE ASSUR MUTUEL AGRICOLE LA BRESSANE |
00102613D0001 | logements | PC | 24/05/2013 | SCI DE LATTRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bage-le-chatel (01380)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A1022 | 23/06/2022 | 134 000,00 € | 5058, RUE MARSALE | 69 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A1022 | 23/06/2022 | 134 000,00 € | 5058, RUE MARSALE | 43 m² | Vente | Maison | 1 |
0000A1024 | 23/06/2022 | 134 000,00 € | - , VILLE | - | Vente | - | - |
0000A1171 | 30/03/2022 | 188 930,00 € | 15, RTE DE MONTREVEL | 69 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A1166 | 31/01/2022 | 362 120,00 € | - , LES BELOUSES | - | Vente en l'état futur d'achèvement | - | - |
0000A0758 | 30/12/2021 | 143 000,00 € | 5215, VILLE | 101 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A1176 | 29/12/2021 | 43 750,00 € | - , PRE CHALON | - | Vente | - | - |
0000A1178 | 29/12/2021 | 43 750,00 € | - , PRE CHALON | - | Vente | - | - |
0000A1156 | 05/11/2021 | 60 000,00 € | 26, RUE GARGASSON | - | Vente | Dépendance | - |
0000A1157 | 05/11/2021 | 60 000,00 € | - , VILLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bage-le-chatel
- Surface : 0.88 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 51.42 ha (59% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 14.76 ha (17% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 211
- Solde débiteur total calculé : 7 010 221,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 010 223,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 211 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bage-le-chatel ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bage-le-chatel, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bage-le-chatel.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bage-le-chatel, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.