Cadastre gratuit pour la commune de Rance (01390)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rance
Informations mairie :
Maire de Rance : Fabien BIHLER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rance :
Téléphone : 04 74 00 81 35
Courriel : mairie.rance.01@adeli.biz
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Rance
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00131823V0002 | logements | PC | 05/06/2023 | ARCALADE IMMOBILIER |
00131822V0007 | logements | PC | 06/03/2023 | DEMAITER |
00131819V0011 | locaux professionnels | DP | 25/04/2019 | CC DOMBES SAONE VALLEE |
00131818V0005 | locaux professionnels | PC | 17/09/2018 | COMMUNE DE RANCE |
00131818V0006 | logements | PC | 03/09/2018 | C.D. IMMO |
00131814V0006 | locaux professionnels | PC | 17/10/2014 | GAEC DES TREVES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rance (01390)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B1080 | 20/10/2023 | 1,00 € | - , LIMANDA | - | Vente | - | - |
0000A1079 | 05/10/2023 | 4 000,00 € | - , LES COMMUNAUX | - | Vente | - | - |
0000A1081 | 05/10/2023 | 4 000,00 € | - , LES COMMUNAUX | - | Vente | - | - |
0000A1082 | 05/10/2023 | 4 000,00 € | - , LES COMMUNAUX | - | Vente | - | - |
0000A1132 | 05/10/2023 | 4 000,00 € | - , LES COMMUNAUX | - | Vente | - | - |
0000A1248 | 21/09/2023 | 174 900,00 € | - , VOLQUER | - | Vente | - | - |
0000A1253 | 21/09/2023 | 174 900,00 € | - , VOLQUER | - | Vente | - | - |
0000A1307 | 16/06/2023 | 250 000,00 € | 279, RUE DU BOIS GIRARD | 155 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A1307 | 16/06/2023 | 250 000,00 € | 279, RUE DU BOIS GIRARD | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0537 | 15/03/2023 | 6 601,00 € | - , GATEFER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rance
- Surface : 9.6 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 74.84 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 31.53 ha (4% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 39.2 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 116.59 ha (13% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 185
- Solde débiteur total calculé : 9 008 541,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 008 538,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 185 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rance ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Rance, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rance.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rance, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.