Cadastre gratuit pour la commune de L-abergement-clemenciat (01400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU L-abergement-clemenciat
Informations mairie :
Maire de L-abergement-clemenciat : Daniel BOULON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de L-abergement-clemenciat :
Téléphone : 04 74 24 03 08
Courriel : mairieabergementclemenciat@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de L-abergement-clemenciat
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Poypes - inscription conservatoire le 22/06/2015, Site médiéval du Vieux-Bourg - classement le 18/11/1994 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00100120V0011 | locaux professionnels | DP | 05/04/2020 | FRANCE TELECOM |
00100119V0005 | locaux professionnels | PC | 29/08/2019 | CUMA DE L ABERGEMENT CLEMENCIAT |
00100117V0002 | locaux professionnels | PC | 05/05/2017 | GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU MOLESON |
00100114V0006 | logements | PC | 08/10/2014 | LOGIDIA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE |
Les derniers biens vendus sur la commune de L-abergement-clemenciat (01400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0614 | 14/06/2024 | 160 000,00 € | - , LES ROUARASSES | - | Vente | - | - |
0000A0619 | 14/06/2024 | 160 000,00 € | - , LES ROUARASSES | - | Vente | - | - |
0000A0779 | 14/06/2024 | 160 000,00 € | - , CHENE AUGER | - | Vente | - | - |
0000A0783 | 14/06/2024 | 160 000,00 € | - , CHENE AUGER | - | Vente | - | - |
000ZL0223 | 30/05/2024 | 292 300,00 € | 76, IMP BELLEVUE | 91 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZL0223 | 30/05/2024 | 292 300,00 € | 76, IMP BELLEVUE | 91 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0952 | 16/05/2024 | 230 000,00 € | 132, IMP DES CHENES | 116 m² | Vente | Maison | 6 |
000ZA0038 | 04/03/2024 | 10 013,00 € | - , SUR BRODY | - | Echange | - | - |
000ZA0038 | 04/03/2024 | 10 013,00 € | - , SUR BRODY | - | Echange | - | - |
0000B0248 | 20/02/2024 | 2 070,00 € | - , POULIN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de L-abergement-clemenciat
- Surface : 15.67 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 57.63 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 154.26 ha (10% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 92.59 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 376.57 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 184
- Solde débiteur total calculé : 5 444 442,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 444 441,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de L-abergement-clemenciat ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de L-abergement-clemenciat qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à L-abergement-clemenciat.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de L-abergement-clemenciat, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.