Cadastre gratuit pour la commune de Seillonnaz (01470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Seillonnaz
Informations mairie :
Maire de Seillonnaz : Agnès OGERET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seillonnaz :
Téléphone : 04 74 36 10 24
Courriel : [email protected]
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Seillonnaz
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Serraz - inscription le 30/05/1978 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00140019A0002 | logements | PC | 17/08/2019 | SCI DU LAVOIR |
| 00140018A0001 | locaux professionnels | PC | 22/06/2018 | GAEC BONNARD FILS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Seillonnaz (01470)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0507 | 26/08/2020 | 30 000,00 € | 67, IMP DES VALERIANES | 61 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000D0985 | 26/08/2020 | 30 000,00 € | - , DAMUN CREPT | - | Vente | - | - |
| 0000D0987 | 26/08/2020 | 30 000,00 € | - , DAMUN CREPT | - | Vente | - | - |
| 0000D0501 | 23/08/2019 | 184 000,00 € | 37, IMP DES VALERIANES | 128 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000D0515 | 23/08/2019 | 184 000,00 € | - , CREPT | - | Vente | - | - |
| 0000D0678 | 15/01/2019 | 13 000,00 € | - , BUTTE A THERME | - | Vente | - | - |
| 0000C0184 | 25/10/2018 | 12 000,00 € | - , A CHOZAT | - | Vente | - | - |
| 0000C0185 | 25/10/2018 | 12 000,00 € | - , A CHOZAT | - | Vente | - | - |
| 0000C0186 | 25/10/2018 | 12 000,00 € | - , A CHOZAT | - | Vente | - | - |
| 0000C0187 | 25/10/2018 | 12 000,00 € | - , A CHOZAT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Seillonnaz
- Surface : 9.66 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 4.75 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 358.83 ha (38% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 605.68 ha (63% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 139
- Solde débiteur total calculé : 2 692 058,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 692 059,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 139 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Seillonnaz ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Seillonnaz qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Seillonnaz.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Seillonnaz, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.