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Cadastre gratuit pour la commune de Seillonnaz (01470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Seillonnaz
Informations mairie :
Maire de Seillonnaz : Agnès OGERET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seillonnaz :
Téléphone : 04 74 36 10 24
Courriel : mairie.seillonnaz@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Seillonnaz
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Serraz - inscription le 30/05/1978 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00140019A0002 | logements | PC | 17/08/2019 | SCI DU LAVOIR |
00140018A0001 | locaux professionnels | PC | 22/06/2018 | GAEC BONNARD FILS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Seillonnaz (01470)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000D0142 | 23/11/2023 | 300,00 € | - , SOUS ROCHE | - | Echange | - | - |
0000D0145 | 23/11/2023 | 300,00 € | - , SOUS ROCHE | - | Echange | - | - |
0000D0188 | 23/11/2023 | 300,00 € | - , LES BONNES | - | Echange | - | - |
0000D0909 | 23/11/2023 | 300,00 € | - , EN BAISE | - | Echange | - | - |
0000C0141 | 15/02/2023 | 600,00 € | - , A CHOZAT | - | Vente | - | - |
0000A0488 | 09/01/2023 | 110 000,00 € | 133, RUE DES ALINIERES | 126 m² | Vente | Maison | 6 |
0000D0831 | 21/09/2021 | 89 000,00 € | - , CREPT | - | Vente | - | - |
0000D0898 | 21/09/2021 | 89 000,00 € | 100, RTE DE GRESIEUX | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
0000D0898 | 21/09/2021 | 89 000,00 € | 100, RTE DE GRESIEUX | - | Vente | Dépendance | - |
0000D0507 | 26/08/2020 | 30 000,00 € | 67, IMP DES VALERIANES | 61 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Seillonnaz
- Surface : 9.66 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 4.75 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 358.83 ha (38% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 605.68 ha (63% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 139
- Solde débiteur total calculé : 2 692 058,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 692 059,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 139 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Seillonnaz ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
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Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Seillonnaz qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Seillonnaz.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Seillonnaz, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.