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Cadastre gratuit pour la commune de Seillonnaz (01470)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Seillonnaz
Informations mairie :
Maire de Seillonnaz : Agnès OGERET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seillonnaz :
Téléphone : 04 74 36 10 24
Courriel : mairie.seillonnaz@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Seillonnaz
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de la Serraz ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00140025A0001 | locaux professionnels | PC | 09/04/2025 | COMMUNE DE SEILLONNAZ |
| 00140024A0002 | logements | PC | 20/11/2024 | SCI SYRAH |
| 00140024A0002 | locaux professionnels | PC | 20/11/2024 | SCI SYRAH |
| 00140019A0002 | logements | PC | 17/08/2019 | SCI DU LAVOIR |
| 00140018A0001 | locaux professionnels | PC | 22/06/2018 | GAEC BONNARD FILS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Seillonnaz (01470)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0543 | 28/10/2024 | 50 000,00 € | 20, RTE DE GRESIEUX | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0577 | 28/10/2024 | 50 000,00 € | - , CREPT | - | Vente | - | - |
| 0000D0832 | 28/10/2024 | 50 000,00 € | - , CREPT | - | Vente | - | - |
| 0000D0161 | 25/04/2024 | 800,00 € | - , LES BONNES | - | Vente | - | - |
| 0000D0142 | 23/11/2023 | 300,00 € | - , SOUS ROCHE | - | Echange | - | - |
| 0000D0145 | 23/11/2023 | 300,00 € | - , SOUS ROCHE | - | Echange | - | - |
| 0000D0188 | 23/11/2023 | 300,00 € | - , LES BONNES | - | Echange | - | - |
| 0000D0909 | 23/11/2023 | 300,00 € | - , EN BAISE | - | Echange | - | - |
| 0000C0141 | 15/02/2023 | 600,00 € | - , A CHOZAT | - | Vente | - | - |
| 0000A0488 | 09/01/2023 | 110 000,00 € | 133, RUE DES ALINIERES | 126 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Seillonnaz
- Surface : 9.66 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 4.75 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 358.83 ha (38% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 605.68 ha (63% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 139
- Solde débiteur total calculé : 2 692 058,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 692 059,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 139 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Seillonnaz ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Seillonnaz, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seillonnaz.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seillonnaz, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.