
Cadastre gratuit pour la commune de Baneins (01990)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Baneins
Informations mairie :
Maire de Baneins : Jean-Pierre GRANGE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Baneins :
Téléphone : 04 74 55 24 75
Courriel : communebaneins@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mairie-baneins.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Baneins
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00102819V0005 | locaux professionnels | PC | 06/09/2019 | EARL DE MAISON NEUVE |
00102818V0003 | locaux professionnels | PC | 27/04/2018 | EARL DE MAISON NEUVE |
00102815V0009 | logements | PC | 25/01/2016 | EARL DE MAISON NEUVE |
00102815V0003 | locaux professionnels | PC | 04/05/2015 | COMMUNE DE BANEINS |
00102814V0004 | logements | PC | 29/08/2014 | L.P.I |
00102814V0001 | terrains | PA | 25/08/2014 | COMMUNE DE BANEINS |
00102814V0002 | locaux professionnels | DP | 25/03/2014 | SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Baneins (01990)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZD0036 | 28/09/2022 | 2 815,00 € | - , LES CHAMPAYES | - | Vente | - | - |
000ZC0009 | 29/07/2022 | 12 000,00 € | - , LES GRANDES PRAIRIES | - | Vente | - | - |
000ZK0113 | 29/07/2022 | 12 000,00 € | - , AUX BUNAZ | - | Vente | - | - |
000ZK0113 | 29/07/2022 | 12 000,00 € | - , AUX BUNAZ | - | Vente | - | - |
0000A1259 | 27/07/2022 | 169 000,00 € | 5060, AU BICETRE | 165 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A1263 | 27/07/2022 | 169 000,00 € | - , AU BICETRE | - | Vente | - | - |
0000A1266 | 27/07/2022 | 169 000,00 € | - , AU BICETRE | - | Vente | - | - |
0000B0400 | 27/07/2022 | 246 500,00 € | 80, CHE DES CONDAMINES ( VC 105 ) | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZE0081 | 22/07/2022 | 331 800,00 € | 180, RUE DE LA CROIX TOURRY | 112 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A1272 | 20/07/2022 | 213 000,00 € | 424, RUE DE LA CROIX TOURRY | 86 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Baneins
- Surface : 9.05 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 26.54 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 160.49 ha (18% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 36.86 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 74.81 ha (9% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 184
- Solde débiteur total calculé : 4 107 449,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 107 449,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 184 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Baneins ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Baneins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Baneins.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Baneins, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.