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Cadastre gratuit pour la commune de Seboncourt (02110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Seboncourt
Informations mairie :
Maire de Seboncourt : Hugues LEGRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seboncourt :
Téléphone : 03 23 66 02 31
Courriel : mairie.seboncourt@wanadoo.fr
Site internet : http://www.seboncourt.com
Cadastre et PLU : communes autour de Seboncourt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00270324F0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2024 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270322A0005 | locaux professionnels | PC | 06/10/2022 | MAISON DE RETRAITE PAUL DUCATTEAU |
| 00270318A0004 | locaux professionnels | PC | 25/09/2018 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270316V0002 | locaux professionnels | PC | 24/11/2016 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270315Q0004 | locaux professionnels | PC | 10/04/2015 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Seboncourt (02110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0140 | 30/12/2024 | 130 000,00 € | - , RUE CHANTRAINE | - | Vente | - | - |
| 000AB0141 | 30/12/2024 | 130 000,00 € | 32, RUE CHANTRAINE | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AB0141 | 30/12/2024 | 130 000,00 € | 32, RUE CHANTRAINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZL0034 | 07/12/2024 | 88 000,00 € | 5, RUE ARMAND MASCRET | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZL0034 | 07/12/2024 | 88 000,00 € | 5, RUE ARMAND MASCRET | 79 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZL0034 | 07/12/2024 | 88 000,00 € | 5, RUE ARMAND MASCRET | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZL0034 | 07/12/2024 | 88 000,00 € | 5, RUE ARMAND MASCRET | 79 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AH0106 | 18/10/2024 | 87 000,00 € | 8, RUE DE GROUGIS | 84 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AH0106 | 18/10/2024 | 87 000,00 € | 8, RUE DE GROUGIS | 84 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AB0310 | 12/10/2024 | 38 500,00 € | - , LE CENTRE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Seboncourt
- Surface : 11.86 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 92.62 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.44 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 263.71 ha (23% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 201
- Solde débiteur total calculé : 12 649 571,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 649 572,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Seboncourt ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Seboncourt qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Seboncourt.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Seboncourt, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.