L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Seboncourt (02110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Seboncourt
Informations mairie :
Maire de Seboncourt : Hugues LEGRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Seboncourt :
Téléphone : 03 23 66 02 31
Courriel : mairie.seboncourt@wanadoo.fr
Site internet : http://www.seboncourt.com
Cadastre et PLU : communes autour de Seboncourt
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00270324F0002 | locaux professionnels | PC | 18/05/2024 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270322A0005 | locaux professionnels | PC | 06/10/2022 | MAISON DE RETRAITE PAUL DUCATTEAU |
| 00270318A0004 | locaux professionnels | PC | 25/09/2018 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270316V0002 | locaux professionnels | PC | 24/11/2016 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
| 00270315Q0004 | locaux professionnels | PC | 10/04/2015 | COMMUNE DE SEBONCOURT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Seboncourt (02110)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0383 | 14/06/2025 | 21 000,00 € | - , LE CENTRE | - | Vente | - | - |
| 000AB0362 | 23/04/2025 | 175 000,00 € | 20, RUE CHANTRAINE | 164 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000AB0362 | 23/04/2025 | 175 000,00 € | 20, RUE CHANTRAINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0042 | 25/02/2025 | 90 000,00 € | 58, RUE DE LA VALLEE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0042 | 25/02/2025 | 90 000,00 € | 58, RUE DE LA VALLEE | 92 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AE0042 | 25/02/2025 | 90 000,00 € | 58, RUE DE LA VALLEE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AE0042 | 25/02/2025 | 90 000,00 € | 58, RUE DE LA VALLEE | 92 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AE0108 | 25/02/2025 | 90 000,00 € | - , RUE DE LA VALLEE | - | Vente | - | - |
| 000AH0071 | 31/01/2025 | 32 500,00 € | 12, RUE DE GROUGIS | 69 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000AH0071 | 31/01/2025 | 32 500,00 € | 12, RUE DE GROUGIS | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Seboncourt
- Surface : 11.86 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 92.62 ha (8% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 2.44 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 263.71 ha (23% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 201
- Solde débiteur total calculé : 12 649 571,00 €
- Solde créditeur total calculé : 12 649 572,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 201 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Seboncourt ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Seboncourt qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Seboncourt.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Seboncourt, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.