Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-les-clercs (02680)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-les-clercs
Informations mairie :
Maire de Fontaine-les-clercs : Frédéric MAUDENS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-les-clercs :
Téléphone : 03 23 67 39 24
Courriel : mairie.fontainelesclercs@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-les-clercs
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00232021W0002 | locaux professionnels | PC | 14/04/2022 | COMMUNE DE FONTAINE LES CLERCS |
| 00232016Q0003 | locaux professionnels | PC | 02/02/2017 | MAUDENS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-les-clercs (02680)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0136 | 28/11/2023 | 109 000,00 € | 379, RUE DE HAM | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0136 | 28/11/2023 | 109 000,00 € | 379, RUE DE HAM | 53 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0065 | 21/11/2023 | 25 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0066 | 21/11/2023 | 25 000,00 € | - , RUE DE HAM | - | Vente | - | - |
| 0000B0029 | 08/03/2023 | 55 000,00 € | 129, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0029 | 08/03/2023 | 55 000,00 € | 129, RUE DE L EGLISE | 78 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0348 | 08/03/2023 | 55 000,00 € | 142, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0279 | 16/02/2023 | 112 000,00 € | - , LE TOURNANT DU CANAL | - | Vente | - | - |
| 0000B0170 | 16/12/2022 | 177 000,00 € | 588, CHE DES FRENES | 107 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZH0052 | 16/12/2022 | 177 000,00 € | - , LE CHEMIN DES FRENES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-les-clercs
- Surface : 5.32 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.42 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 71.5 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 117
- Solde débiteur total calculé : 1 551 907,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 551 905,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 117 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-les-clercs ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-les-clercs, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-les-clercs.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-les-clercs, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.