Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-les-clercs (02680)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaine-les-clercs
Informations mairie :
Maire de Fontaine-les-clercs : Frédéric MAUDENS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaine-les-clercs :
Téléphone : 03 23 67 39 24
Courriel : mairie.fontainelesclercs@gmail.com
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaine-les-clercs
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00232021W0002 | locaux professionnels | PC | 14/04/2022 | COMMUNE DE FONTAINE LES CLERCS |
| 00232016Q0003 | locaux professionnels | PC | 02/02/2017 | MAUDENS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaine-les-clercs (02680)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0136 | 28/11/2023 | 109 000,00 € | 379, RUE DE HAM | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0136 | 28/11/2023 | 109 000,00 € | 379, RUE DE HAM | 53 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000B0065 | 21/11/2023 | 25 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0066 | 21/11/2023 | 25 000,00 € | - , RUE DE HAM | - | Vente | - | - |
| 0000B0029 | 08/03/2023 | 55 000,00 € | 129, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0029 | 08/03/2023 | 55 000,00 € | 129, RUE DE L EGLISE | 78 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0348 | 08/03/2023 | 55 000,00 € | 142, RUE DE L EGLISE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0279 | 16/02/2023 | 112 000,00 € | - , LE TOURNANT DU CANAL | - | Vente | - | - |
| 0000B0170 | 16/12/2022 | 177 000,00 € | 588, CHE DES FRENES | 107 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZH0052 | 16/12/2022 | 177 000,00 € | - , LE CHEMIN DES FRENES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-les-clercs
- Surface : 5.32 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.42 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 71.5 ha (14% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 117
- Solde débiteur total calculé : 1 551 907,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 551 905,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 117 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaine-les-clercs ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fontaine-les-clercs qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fontaine-les-clercs.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fontaine-les-clercs, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.