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Cadastre gratuit pour la commune de Francilly-selency (02760)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Francilly-selency
Informations mairie :
Maire de Francilly-selency : Daniel DENIVET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Francilly-selency :
Téléphone : 03 23 09 60 03
Courriel : mairie.de.francilly@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Francilly-selency
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00233014Q0008 | locaux professionnels | PC | 05/12/2014 | SCI HELSTAVAMA |
| 00233012Q0001 | terrains | PA | 08/01/2013 | SCI SAINT-LOUIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Francilly-selency (02760)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0019 | 15/04/2025 | 8 000,00 € | - , DERRIERE SELENCY | - | Vente | - | - |
| 0000C0649 | 03/03/2025 | 108 750,00 € | - , FRANCILLY | - | Vente | - | - |
| 0000C0650 | 03/03/2025 | 108 750,00 € | 48, RUE DU TOUR DE VILLE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0650 | 03/03/2025 | 108 750,00 € | 48, RUE DU TOUR DE VILLE | 160 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000C0684 | 03/02/2025 | 166 000,00 € | 40, RUE DU TOUR DE VILLE | 79 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0066 | 30/08/2024 | 22 210,00 € | - , LE ROYART COUTTE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0044 | 30/08/2024 | 22 210,00 € | - , LE GRAND CHAMP | - | Vente | - | - |
| 000ZB0081 | 30/08/2024 | 22 210,00 € | - , LE JARDIN MEDARD | - | Vente | - | - |
| 000ZB0081 | 30/08/2024 | 22 210,00 € | - , LE JARDIN MEDARD | - | Vente | - | - |
| 0000C0896 | 17/07/2024 | 303 350,00 € | 10, HAM MAISON ROUGE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Francilly-selency
- Surface : 5.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 61.42 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.87 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 131
- Solde débiteur total calculé : 3 037 875,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 037 878,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 131 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Francilly-selency ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Francilly-selency, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Francilly-selency.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Francilly-selency, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.