Cadastre gratuit pour la commune de Francilly-selency (02760)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Francilly-selency
Informations mairie :
Maire de Francilly-selency : Daniel DENIVET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Francilly-selency :
Téléphone : 03 23 09 60 03
Courriel : mairie.de.francilly@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Francilly-selency
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00233014Q0008 | locaux professionnels | PC | 05/12/2014 | SCI HELSTAVAMA |
| 00233012Q0001 | terrains | PA | 08/01/2013 | SCI SAINT-LOUIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Francilly-selency (02760)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZA0066 | 30/08/2024 | 22 210,00 € | - , LE ROYART COUTTE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0044 | 30/08/2024 | 22 210,00 € | - , LE GRAND CHAMP | - | Vente | - | - |
| 000ZB0081 | 30/08/2024 | 22 210,00 € | - , LE JARDIN MEDARD | - | Vente | - | - |
| 000ZB0081 | 30/08/2024 | 22 210,00 € | - , LE JARDIN MEDARD | - | Vente | - | - |
| 0000C0896 | 17/07/2024 | 303 350,00 € | 10, HAM MAISON ROUGE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000C0896 | 17/07/2024 | 303 350,00 € | 10, HAM MAISON ROUGE | 134 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000C0899 | 17/07/2024 | 303 350,00 € | - , LE CHEMIN DE SAVY | - | Vente | - | - |
| 0000C0811 | 03/04/2024 | 130 000,00 € | 23, RUE DU TOUR DE VILLE | 67 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000C0846 | 03/04/2024 | 130 000,00 € | - , FRANCILLY | - | Vente | - | - |
| 0000C0561 | 11/03/2024 | 125 000,00 € | 31, RUE DU TOUR DE VILLE | 130 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Francilly-selency
- Surface : 5.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 61.42 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.87 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 131
- Solde débiteur total calculé : 3 037 875,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 037 878,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 131 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Francilly-selency ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Francilly-selency, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Francilly-selency.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Francilly-selency, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.