
Cadastre gratuit pour la commune de Francilly-selency (02760)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Francilly-selency
Informations mairie :
Maire de Francilly-selency : Daniel DENIVET
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Francilly-selency :
Téléphone : 03 23 09 60 03
Courriel : mairie.de.francilly@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Francilly-selency
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00233014Q0008 | locaux professionnels | PC | 05/12/2014 | SCI HELSTAVAMA |
00233012Q0001 | terrains | PA | 08/01/2013 | SCI SAINT-LOUIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Francilly-selency (02760)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000C0145 | 26/12/2022 | 90 000,00 € | 5002, HAM MAISON ROUGE | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0852 | 26/12/2022 | 90 000,00 € | 12, HAM MAISON ROUGE | 106 m² | Vente | Maison | 3 |
0000C0623 | 14/10/2022 | 70 000,00 € | 70, GR GRANDE RUE | 78 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0623 | 14/10/2022 | 70 000,00 € | 70, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0624 | 14/10/2022 | 70 000,00 € | - , FRANCILLY | - | Vente | - | - |
0000C0674 | 04/07/2022 | 123 500,00 € | 7, GR GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
0000C0674 | 04/07/2022 | 123 500,00 € | 7, GR GRANDE RUE | 50 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZC0029 | 04/07/2022 | 123 500,00 € | - , LES VINGT SETIERS | - | Vente | - | - |
000ZA0065 | 10/05/2022 | 150 000,00 € | 3, RUE LIONEL LEFEVRE | 112 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZA0065 | 10/05/2022 | 150 000,00 € | 3, RUE LIONEL LEFEVRE | 112 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Francilly-selency
- Surface : 5.47 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 61.42 ha (12% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 8.87 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 131
- Solde débiteur total calculé : 3 037 875,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 037 878,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 131 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Francilly-selency ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Francilly-selency qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Francilly-selency.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Francilly-selency, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.