
Cadastre gratuit pour la commune de Bussiares (02810)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bussiares
Informations mairie :
Maire de Bussiares : Francis FRAEYMAN
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Bussiares :
Téléphone : 03 23 70 66 94
Courriel : commune-de-bussiares@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bussiares
Distance : 7.73 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise-1920/12/20 : classé MH ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00213719M0005 | locaux professionnels | DP | 14/01/2020 | ENEDIS |
00213715S0001 | locaux professionnels | PC | 30/05/2015 | SOCIETE DE LA BLANZY |
00213714S0001 | locaux professionnels | PC | 10/05/2014 | SOCIETE DE LA BLANZY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bussiares (02810)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000A0042 | 03/08/2023 | 253 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0043 | 03/08/2023 | 253 000,00 € | 11, RUE DU MOULIN | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0043 | 03/08/2023 | 253 000,00 € | 11, RUE DU MOULIN | 228 m² | Vente | Maison | 8 |
0000A0043 | 03/08/2023 | 253 000,00 € | 11, RUE DU MOULIN | 66 m² | Vente | Maison | 3 |
0000A0044 | 03/08/2023 | 253 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000A0314 | 03/08/2023 | 253 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000B0079 | 21/07/2023 | 75 000,00 € | - , LE BOIS JOLLY | - | Vente | - | - |
0000B0080 | 21/07/2023 | 75 000,00 € | - , LE BOIS JOLLY | - | Vente | - | - |
0000B0457 | 21/07/2023 | 75 000,00 € | - , AU CHEMIN DE MARIGNY | - | Vente | - | - |
0000B0458 | 21/07/2023 | 75 000,00 € | 50, LE BOIS JOLLY | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bussiares
- Surface : 7.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 50.53 ha (7% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 224.37 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 119
- Solde débiteur total calculé : 896 422,00 €
- Solde créditeur total calculé : 896 420,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 119 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bussiares ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bussiares, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bussiares.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bussiares, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.