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Cadastre gratuit pour la commune de Pancy-courtecon (02860)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pancy-courtecon
Informations mairie :
Maire de Pancy-courtecon : Martine BRICOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Pancy-courtecon :
Téléphone : 03 23 24 77 65
Courriel : mairie.pancycourtecon@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pancy-courtecon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'Eglise, Périmètre de 500 m du Monument commémoratif franco-allemand ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00258323L0001 | terrains | PA | 04/03/2024 | COMMUNE DE PANCY COURTECON |
| 00258319L0003 | terrains | PA | 23/12/2019 | COMMUNE DE PANCY COURTECON |
| 00258319L0001 | terrains | PA | 14/06/2019 | COMMUNE DE PANCY COURTECON |
| 00258319L0001 | locaux professionnels | DP | 21/02/2019 | FREE MOBILE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pancy-courtecon (02860)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AE0324 | 03/04/2025 | 2 500,00 € | - , LE BOIS DES ALBUTES | - | Vente | - | - |
| 000AC0058 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LES VIGNES DU CORILLON | - | Vente | - | - |
| 000AC0059 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LES VIGNES DU CORILLON | - | Vente | - | - |
| 000AC0103 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , SOUS CORILLON | - | Vente | - | - |
| 000AE0125 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LES GLORIETTES | - | Vente | - | - |
| 000AE0126 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LES GLORIETTES | - | Vente | - | - |
| 000AE0128 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LES GLORIETTES | - | Vente | - | - |
| 000AE0291 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LA BELLE VUE | - | Vente | - | - |
| 000AE0292 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LA BELLE VUE | - | Vente | - | - |
| 000AE0293 | 18/03/2025 | 21 000,00 € | - , LA BELLE VUE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pancy-courtecon
- Surface : 6.42 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 36.99 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 196.83 ha (31% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 109
- Solde débiteur total calculé : 959 014,00 €
- Solde créditeur total calculé : 959 013,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 109 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pancy-courtecon ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pancy-courtecon, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pancy-courtecon.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pancy-courtecon, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.