Cadastre gratuit pour la commune de Sanssat (03150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sanssat
Informations mairie :
Maire de Sanssat : André PIESSAT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sanssat :
Téléphone : 04 70 99 80 09
Courriel : mairiedesanssat@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sanssat
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00326616M0002 | locaux professionnels | PC | 10/06/2016 | GAEC LES ARPAYATS |
| 00326616M0001 | locaux professionnels | PC | 18/04/2016 | GAEC LES THEVENINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sanssat (03150)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000D0033 | 20/06/2024 | 63 191,00 € | - , RESERVE | - | Vente | - | - |
| 0000D0038 | 20/06/2024 | 63 191,00 € | - , DOMAINE DE CHERVIN PRE DE | - | Vente | - | - |
| 0000D0041 | 20/06/2024 | 63 191,00 € | - , DOMAINE CHERVIN | - | Vente | - | - |
| 0000D0041 | 20/06/2024 | 63 191,00 € | - , DOMAINE CHERVIN | - | Vente | - | - |
| 0000D0070 | 20/06/2024 | 63 191,00 € | - , RESERVE | - | Vente | - | - |
| 0000B0064 | 30/04/2024 | 10 500,00 € | - , LES TRAMOUILLES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0008 | 12/04/2024 | 82 000,00 € | 156, CHE DES DEMISSIERS | 93 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZA0008 | 12/04/2024 | 82 000,00 € | 156, CHE DES DEMISSIERS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0008 | 12/04/2024 | 82 000,00 € | 156, CHE DES DEMISSIERS | 93 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZA0008 | 12/04/2024 | 82 000,00 € | 156, CHE DES DEMISSIERS | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sanssat
- Surface : 8.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 268.39 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 171.32 ha (21% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 163
- Solde débiteur total calculé : 1 697 940,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 697 940,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sanssat ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sanssat, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sanssat.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sanssat, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.