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Cadastre gratuit pour la commune de Sanssat (03150)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sanssat
Informations mairie :
Maire de Sanssat : André PIESSAT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sanssat :
Téléphone : 04 70 99 80 09
Courriel : mairiedesanssat@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sanssat
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00326616M0002 | locaux professionnels | PC | 10/06/2016 | GAEC LES ARPAYATS |
| 00326616M0001 | locaux professionnels | PC | 18/04/2016 | GAEC LES THEVENINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sanssat (03150)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000C0060 | 22/05/2025 | 106 000,00 € | 28, IMP DE LA RIEUTE | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000C0061 | 22/05/2025 | 106 000,00 € | - , VILLASON | - | Vente | - | - |
| 0000C0095 | 22/05/2025 | 106 000,00 € | - , VILLASON | - | Vente | - | - |
| 0000C0296 | 22/05/2025 | 106 000,00 € | - , LOCATERIE DE LA RIEUTE | - | Vente | - | - |
| 0000C0297 | 22/05/2025 | 106 000,00 € | - , VILLASON | - | Vente | - | - |
| 0000C0300 | 22/05/2025 | 106 000,00 € | - , VILLASON | - | Vente | - | - |
| 0000B0451 | 06/11/2024 | 120 000,00 € | - , LE VERGER | - | Vente | - | - |
| 0000B0451 | 06/11/2024 | 120 000,00 € | - , LE VERGER | - | Vente | - | - |
| 0000A0338 | 15/10/2024 | 141 500,00 € | - , VILLAGE DARPIN | - | Vente | - | - |
| 0000A0338 | 15/10/2024 | 141 500,00 € | - , VILLAGE DARPIN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sanssat
- Surface : 8.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 268.39 ha (32% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 171.32 ha (21% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 163
- Solde débiteur total calculé : 1 697 940,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 697 940,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 163 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sanssat ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sanssat, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sanssat.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sanssat, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.