Cadastre gratuit pour la commune de Chapeau (03340)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chapeau
Informations mairie :
Maire de Chapeau : Pierre BRENON
Mandat depuis le : 28/05/2020
Pour contacter la mairie de Chapeau :
Téléphone : 04 70 43 80 84
Courriel : mairie-chapeau@wanadoo.fr
Site internet : http://www.infomairie.net
Cadastre et PLU : communes autour de Chapeau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Chevennes - inscription le 14/11/2008, Château de la Cour - classement le 04/10/1972 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00305422M0003 | locaux professionnels | DP | 29/09/2022 | ENEDIS |
00305418M0004 | locaux professionnels | PC | 29/01/2019 | SEL DE VENDEE |
00305417M0006 | locaux professionnels | DP | 25/08/2017 | GROUPEMENT FORESTIER DES MOUSSIERES |
00305416M0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2017 | COMMUNE DE CHAPEAU |
00305415M0003 | logements | PC | 05/11/2015 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES AUBRAUX |
00305415Y0002 | locaux professionnels | PC | 27/07/2015 | SCEA DE LA COUR EN CHAPEAU |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chapeau (03340)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000E0176 | 30/11/2023 | 170 000,00 € | 8, RTE DE MOULINS | 150 m² | Vente | Maison | 4 |
0000E0176 | 30/11/2023 | 170 000,00 € | 8, RTE DE MOULINS | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0191 | 29/09/2023 | 102 500,00 € | - , LA MAISON NEUVE | - | Vente | - | - |
0000B0192 | 29/09/2023 | 102 500,00 € | 5050, LA MAISON NEUVE | 40 m² | Vente | Maison | 2 |
0000B0193 | 29/09/2023 | 102 500,00 € | - , LA MAISON NEUVE | - | Vente | - | - |
0000B0194 | 29/09/2023 | 102 500,00 € | - , LA MAISON NEUVE | - | Vente | - | - |
0000B0013 | 22/09/2023 | 375 700,00 € | - , ETANG MIZIER | - | Vente | - | - |
0000B0022 | 22/09/2023 | 375 700,00 € | - , ETANG MIZIER | - | Vente | - | - |
0000B0023 | 22/09/2023 | 375 700,00 € | - , ETANG MIZIER | - | Vente | - | - |
0000B0024 | 22/09/2023 | 375 700,00 € | - , ETANG MIZIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chapeau
- Surface : 33.76 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1430.31 ha (43% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 257.75 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1011.72 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 3 220 793,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 220 790,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chapeau ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Chapeau, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Chapeau.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Chapeau, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.