Cadastre gratuit pour la commune de Chapeau (03340)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chapeau
Informations mairie :
Maire de Chapeau : Pierre BRENON
Mandat depuis le : 28/05/2020
Pour contacter la mairie de Chapeau :
Téléphone : 04 70 43 80 84
Courriel : mairie-chapeau@wanadoo.fr
Site internet : http://www.infomairie.net
Cadastre et PLU : communes autour de Chapeau
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château des Chevennes - inscription le 14/11/2008, Château de la Cour - classement le 04/10/1972 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00305422M0003 | locaux professionnels | DP | 29/09/2022 | ENEDIS |
00305418M0004 | locaux professionnels | PC | 29/01/2019 | SEL DE VENDEE |
00305417M0006 | locaux professionnels | DP | 25/08/2017 | GROUPEMENT FORESTIER DES MOUSSIERES |
00305416M0001 | locaux professionnels | PC | 13/04/2017 | COMMUNE DE CHAPEAU |
00305415M0003 | logements | PC | 05/11/2015 | EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES AUBRAUX |
00305415Y0002 | locaux professionnels | PC | 27/07/2015 | SCEA DE LA COUR EN CHAPEAU |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chapeau (03340)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0335 | 05/06/2024 | 225 000,00 € | 9, RTE DE VAUMAS | 95 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0335 | 05/06/2024 | 225 000,00 € | 9, RTE DE VAUMAS | - | Vente | Dépendance | - |
0000E0160 | 05/06/2024 | 225 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
0000E0161 | 05/06/2024 | 225 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
0000A0341 | 02/05/2024 | 132 000,00 € | 3, CHEM DES BRUYERES | - | Vente | Dépendance | - |
0000A0341 | 02/05/2024 | 132 000,00 € | 3, CHEM DES BRUYERES | 82 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B0014 | 02/05/2024 | 128 534,00 € | - , ETANG MIZIER | - | Vente | - | - |
0000B0015 | 02/05/2024 | 128 534,00 € | - , ETANG MIZIER | - | Vente | - | - |
0000B0019 | 02/05/2024 | 128 534,00 € | - , ETANG MIZIER | - | Vente | - | - |
0000B0020 | 02/05/2024 | 128 534,00 € | - , ETANG MIZIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chapeau
- Surface : 33.76 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 1430.31 ha (43% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 257.75 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1011.72 ha (30% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 3 220 793,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 220 790,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chapeau ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chapeau qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chapeau.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chapeau, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.