Cadastre gratuit pour la commune de Sussat (03450)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sussat
Informations mairie :
Maire de Sussat : Deny DEROUET
Mandat depuis le : 28/05/2020
Pour contacter la mairie de Sussat :
Téléphone : 04 70 58 52 43
Courriel : mairie-sussat@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sussat
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00327618M0002 | locaux professionnels | PC | 21/11/2018 | COMMUNE DE SUSSAT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sussat (03450)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZC0314 | 09/10/2023 | 193 500,00 € | 31, RTE DES BOURDIERS | 144 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZC0314 | 09/10/2023 | 193 500,00 € | 31, RTE DES BOURDIERS | 144 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZC0314 | 09/10/2023 | 193 500,00 € | 31, RTE DES BOURDIERS | 144 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZA0086 | 25/09/2023 | 1 200,00 € | - , LA ROSSIGNOLLE | - | Vente | - | - |
| 000ZB0068 | 27/07/2023 | 1 000,00 € | - , LES TINTINNES | - | Vente | - | - |
| 000ZA0045 | 23/06/2023 | 134 800,00 € | 6, CHE DES MARMIOLLES | 70 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZA0148 | 23/06/2023 | 134 800,00 € | - , LA BOULE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0149 | 23/06/2023 | 134 800,00 € | - , LA BOULE | - | Vente | - | - |
| 000ZA0151 | 23/06/2023 | 134 800,00 € | 2, CHE DES MARMIOLLES | 36 m² | Vente | Maison | 2 |
| 000ZB0103 | 27/03/2023 | 5 000,00 € | 72, RTE DE VEAUCE | 22 m² | Vente | Maison | 1 |
Données sur l’utilisation des terrains de Sussat
- Surface : 7.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 2.4 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 230.09 ha (29% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.34 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 194.08 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 130
- Solde débiteur total calculé : 1 812 958,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 812 956,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 130 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sussat ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Sussat, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Sussat.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Sussat, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.