L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Sussat (03450)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sussat
Informations mairie :
Maire de Sussat : Deny DEROUET
Mandat depuis le : 28/05/2020
Pour contacter la mairie de Sussat :
Téléphone : 04 70 58 52 43
Courriel : mairie-sussat@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sussat
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Veauce, Eglise Sainte-Croix ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00327618M0002 | locaux professionnels | PC | 21/11/2018 | COMMUNE DE SUSSAT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sussat (03450)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZB0101 | 19/12/2024 | 19 000,00 € | 3, IMP DE LA ROUBIERE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0101 | 19/12/2024 | 19 000,00 € | 3, IMP DE LA ROUBIERE | 48 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZA0144 | 18/12/2024 | 333 300,00 € | 38, CHE DES CLAIRS | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZA0144 | 18/12/2024 | 333 300,00 € | 38, CHE DES CLAIRS | 220 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0145 | 18/12/2024 | 333 300,00 € | - , LES CLAIRS | - | Vente | - | - |
| 000ZA0146 | 18/12/2024 | 333 300,00 € | - , LES CLAIRS | - | Vente | - | - |
| 000ZA0147 | 18/12/2024 | 333 300,00 € | - , LES CLAIRS | - | Vente | - | - |
| 000ZA0172 | 18/12/2024 | 333 300,00 € | - , LES CLAIRS | - | Vente | - | - |
| 000ZA0173 | 18/12/2024 | 333 300,00 € | - , LES CLAIRS | - | Vente | - | - |
| 000ZD0052 | 30/08/2024 | 5 000,00 € | - , DOMAINE DU MURAT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sussat
- Surface : 7.97 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 2.4 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 230.09 ha (29% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 52.34 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 194.08 ha (25% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 130
- Solde débiteur total calculé : 1 812 958,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 812 956,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 130 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sussat ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sussat qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sussat.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sussat, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.