Cadastre gratuit pour la commune de Moustiers-sainte-marie (04360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Moustiers-sainte-marie
Informations mairie :
Maire de Moustiers-sainte-marie : Marc BONDIL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Moustiers-sainte-marie :
Téléphone : 04 92 74 66 19
Courriel : mairie-moustiers@wanadoo.fr
Site internet : http://www.ville-moustiers-sainte-marie.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Moustiers-sainte-marie
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Notre-Dame de l Assomption - classement le 18/03/1913, Chapelle Notre-Dame-de-Beauvoir - classement le 30/05/1921, Station de chemin de Croix - classement le 15/02/1913 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0041352300006 | locaux professionnels | PC | 09/11/2023 | SARL DUCASSE FRANCE |
0041352300005 | locaux professionnels | PC | 24/10/2023 | CA PROVENCE-ALPES-AGGLOMERATION |
0041352000008 | locaux professionnels | PC | 20/05/2022 | SARL DUCASSE FRANCE |
0041352100007 | locaux professionnels | PC | 24/08/2021 | SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE |
0041352100001 | locaux professionnels | PC | 26/05/2021 | AMADORI |
0041352100004 | logements | PC | 25/05/2021 | SCI MARGUERITE |
0041351800013 | logements | PC | 29/11/2018 | HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS |
0041351700009 | locaux professionnels | PC | 21/12/2017 | HOTEL LES RESTANQUES DE MOUSTIERS |
00413514S0001 | locaux professionnels | PC | 12/09/2014 | S.M. PARC NATUREL REGIONAL VERDON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Moustiers-sainte-marie (04360)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
0000G1222 | 18/06/2024 | 121 170,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
0000G1250 | 18/06/2024 | 121 170,00 € | 7001, LE VILLAGE | 40 m² | Vente | Appartement | 1 |
0000G1250 | 18/06/2024 | 121 170,00 € | 7001, LE VILLAGE | 40 m² | Vente | Appartement | 2 |
0000G0368 | 12/06/2024 | 200 000,00 € | 5279, RUE DE LA BOURGADE | - | Vente | Dépendance | - |
0000G0368 | 12/06/2024 | 200 000,00 € | 5279, RUE DE LA BOURGADE | 92 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000G0368 | 12/06/2024 | 200 000,00 € | 5279, RUE DE LA BOURGADE | 98 m² | Vente | Appartement | 3 |
0000A0408 | 16/05/2024 | 3 030,00 € | - , LE CLAUX | - | Vente | - | - |
0000G0035 | 07/05/2024 | 125 000,00 € | 5085, LE VILLAGE | 40 m² | Vente | Maison | 3 |
0000E0060 | 30/01/2024 | 2 000,00 € | - , PEYRENGUE | - | Vente | - | - |
0000G0679 | 15/12/2023 | 133 000,00 € | 7031, SAINT MICHEL | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Moustiers-sainte-marie
- Surface : 90.63 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 61.63 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 658.62 ha (8% de la surface communale)
- Forets (ha) : 2454.96 ha (28% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 250.77 ha (3% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 246
- Solde débiteur total calculé : 21 823 372,00 €
- Solde créditeur total calculé : 21 823 372,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 246 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Moustiers-sainte-marie ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Moustiers-sainte-marie, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Moustiers-sainte-marie.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Moustiers-sainte-marie, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.