Cadastre gratuit pour la commune de Vallouise (05290)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vallouise
Cadastre et PLU : communes autour de Vallouise
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Saint-Etienne - classement le 22/10/1913, Chapelle Saint-André et Sainte-Lucie - inscription le 13/01/1997 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00517516H0001 | terrains | PA | 16/12/2016 | LA PIERRE D ANGLE |
| 00517516H0003 | locaux professionnels | PC | 01/06/2016 | BLAG TONNIC |
| 00517515H0001 | terrains | PA | 03/09/2015 | COMMUNE DE VALLOUISE |
| 00517514H0013 | locaux professionnels | PC | 15/06/2015 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS |
| 00517514H0002 | terrains | PA | 19/12/2014 | LES CHALETS D EMILE |
| 00517513H0010 | logements | PC | 18/01/2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS |
| 00517513H0010 | locaux professionnels | PC | 18/01/2014 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS |
| 00517513H0005 | locaux professionnels | PC | 23/10/2013 | COMMUNE DE VALLOUISE |
| 00517512H0013 | logements | PC | 17/05/2013 | JOURDAN-DEBAENE |
| 00517512H0001 | terrains | PA | 27/02/2013 | INDIGO VALLOUISE |
Données sur l’utilisation des terrains de Vallouise
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vallouise ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
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Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Vallouise qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Vallouise.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Vallouise, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.