Cadastre gratuit pour la commune de Breil-sur-roya (06540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Breil-sur-roya
Informations mairie :
Maire de Breil-sur-roya : Sébastien OLHARAN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Breil-sur-roya :
Téléphone : 04 93 04 99 99
Courriel : maire@villedebreil.fr
Site internet : http://www.ville-breil-sur-roya.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Breil-sur-roya
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Santa-Maria-in-Albis et chapelle de la Miséricorde - classement le 28/12/1978, Eglise paroissiale Notre-Dame des Monts (ancienne) - classement le 28/12/1978, Eglise paroissiale Saint-Marc de Piene Haute - inscription le 03/11/1987 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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00602324B0001 | locaux professionnels | PC | 12/09/2024 | COMMUNE DE BREIL SUR ROYA |
00602322B0003 | logements | DP | 03/03/2022 | BRG06 |
00602317B0001 | locaux professionnels | PC | 22/06/2017 | DES COLLINES |
00602314B0035 | locaux professionnels | DP | 15/10/2014 | EHPAD |
00602314B0003 | locaux professionnels | DP | 17/03/2014 | SNCF PARIS 09 16 RUE DE BUDAPEST |
00602313B0002 | locaux professionnels | PC | 24/05/2013 | U.P.M. |
Les derniers biens vendus sur la commune de Breil-sur-roya (06540)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000G0564 | 27/06/2024 | 193 000,00 € | - , BANCAO | - | Vente | - | - |
0000G0565 | 27/06/2024 | 193 000,00 € | 550, CHE DE MEDJA SOLA | 52 m² | Vente | Maison | 2 |
0000G0567 | 27/06/2024 | 193 000,00 € | - , BANCAO | - | Vente | - | - |
0000G0568 | 27/06/2024 | 193 000,00 € | - , BANCAO | - | Vente | - | - |
0000G0569 | 27/06/2024 | 193 000,00 € | - , BANCAO | - | Vente | - | - |
0000G0676 | 27/06/2024 | 193 000,00 € | - , BANCAO | - | Vente | - | - |
0000G0677 | 27/06/2024 | 193 000,00 € | - , BANCAO | - | Vente | - | - |
0000K1109 | 14/06/2024 | 312 000,00 € | 486, RTE DE LA MADONE DU MONT | - | Vente | Dépendance | - |
0000K1109 | 14/06/2024 | 312 000,00 € | 486, RTE DE LA MADONE DU MONT | 73 m² | Vente | Appartement | 3 |
0000K1109 | 14/06/2024 | 312 000,00 € | 486, RTE DE LA MADONE DU MONT | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Breil-sur-roya
- Surface : 81.68 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 76.71 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 332.66 ha (5% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 153.02 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 4348.08 ha (54% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 256
- Solde débiteur total calculé : 40 720 804,00 €
- Solde créditeur total calculé : 40 720 807,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 256 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Breil-sur-roya ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Breil-sur-roya, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breil-sur-roya.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breil-sur-roya, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.