Cadastre gratuit pour la commune de Fontan (06540)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontan
Informations mairie :
Maire de Fontan : Philippe OUDOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontan :
Téléphone : 04 93 04 50 01
Courriel : mairiedefontan@wanadoo.fr
Site internet : http://www.fontan-tourisme.com
Cadastre et PLU : communes autour de Fontan
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise paroissiale Notre-Dame de la Visitation - classement le 25/04/1949 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00606218B0003 | locaux professionnels | DP | 25/10/2018 | COMMUNE DE FONTAN |
00606217B0003 | locaux professionnels | DP | 09/03/2017 | COMMUNE DE FONTAN |
00606216B0001 | locaux professionnels | PC | 26/05/2016 | COMMUNE DE FONTAN |
00606214B0003 | locaux professionnels | PC | 12/03/2015 | SCI REPIT FONTAN |
00606214B0003 | logements | PC | 12/03/2015 | SCI REPIT FONTAN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontan (06540)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000L1174 | 28/06/2024 | 15 000,00 € | 4, CHE DU VIEUX CIMETIERE | 35 m² | Vente | Appartement | 1 |
0000N0603 | 07/06/2024 | 1 928,00 € | - , SU A GEIJA | - | Vente | - | - |
0000C0094 | 15/05/2024 | 10 000,00 € | - , TOURETTE | - | Vente | - | - |
0000C0095 | 15/05/2024 | 10 000,00 € | 3, RTE DE LA GARE | 44 m² | Vente | Appartement | 3 |
0000A0398 | 24/04/2024 | 15 000,00 € | - , PEVE SOTTAN | - | Vente | - | - |
0000A0399 | 24/04/2024 | 15 000,00 € | - , PEVE SOTTAN | - | Vente | - | - |
0000A0401 | 24/04/2024 | 15 000,00 € | - , PEVE SOTTAN | - | Vente | - | - |
0000A0402 | 24/04/2024 | 15 000,00 € | - , PEVE SOTTAN | - | Vente | - | - |
0000A0417 | 24/04/2024 | 15 000,00 € | - , PEVE SOTTAN | - | Vente | - | - |
0000A0426 | 24/04/2024 | 15 000,00 € | - , PEVE SOTTAN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontan
- Surface : 49.31 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 42.43 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 2976.92 ha (61% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 174
- Solde débiteur total calculé : 7 650 723,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 650 727,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 174 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontan ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fontan, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontan.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontan, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.