Cadastre gratuit pour la commune de Sceautres (07400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sceautres
Informations mairie :
Maire de Sceautres : Joël CROS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sceautres :
Téléphone : 04 75 52 44 80
Courriel : mairie@sceautres.fr
Site internet : http://www.sceautres.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Sceautres
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00731122C0003 | locaux professionnels | PC | 24/08/2022 | GAEC DE FAY |
00731119C0002 | locaux professionnels | PC | 03/01/2020 | WATT GROUP |
00731118C0002 | locaux professionnels | PC | 08/02/2019 | WATT GROUP |
00731118C0001 | locaux professionnels | PC | 19/08/2018 | GAEC LA FONTAINE |
00731116C0003 | locaux professionnels | PC | 24/05/2016 | GAEC DES HAUTES PLAINES |
00731115C0004 | locaux professionnels | DP | 20/12/2015 | SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DU FAY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sceautres (07400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0319 | 02/02/2024 | 160 000,00 € | 620, RTE DU BOIS DE VAL | 110 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0320 | 02/02/2024 | 160 000,00 € | - , LA BORIE | - | Vente | - | - |
0000D0824 | 01/02/2024 | 1 000,00 € | - , LE VILLAGE DE SCEAUTRES | - | Echange | - | - |
0000B0033 | 26/10/2023 | 3 241,00 € | - , CHAMP LONGE OUEST | - | Vente | - | - |
0000B0034 | 26/10/2023 | 3 241,00 € | - , CHAMP LONGE OUEST | - | Vente | - | - |
0000D0650 | 20/10/2023 | 1 450,00 € | - , LA COSTE | - | Echange | - | - |
0000D0651 | 20/10/2023 | 1 450,00 € | - , LA COSTE | - | Echange | - | - |
0000D0652 | 20/10/2023 | 1 450,00 € | - , LA COSTE | - | Echange | - | - |
0000E0218 | 20/10/2023 | 2 500,00 € | - , CHARAUBARES | - | Vente | - | - |
0000E0258 | 20/10/2023 | 1 450,00 € | - , LA BEAUME | - | Echange | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sceautres
- Surface : 14.56 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 623.79 ha (43% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 62.99 ha (5% de la surface communale)
- Forets (ha) : 416.78 ha (29% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 136
- Solde débiteur total calculé : 2 483 697,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 483 702,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 136 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sceautres ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Sceautres qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Sceautres.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Sceautres, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.