Cadastre gratuit pour la commune de Bozas (07410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bozas
Informations mairie :
Maire de Bozas : Jean-Louis WIART
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bozas :
Téléphone : 04 75 06 71 41
Courriel : mairie.bozas@inforoutes-ardeche.fr
Site internet : https://bozas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bozas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00703923T0003 | locaux professionnels | PC | 07/08/2023 | GAEC DE BAS VIVIER |
00703923T0004 | locaux professionnels | PC | 17/07/2023 | GAEC DE BAS VIVIER |
00703922T0001 | locaux professionnels | PC | 20/07/2022 | COMMUNE DE BOZAS |
00703921T0004 | locaux professionnels | PC | 19/07/2021 | GAEC DU SOLEIL LEVANT |
00703920T0006 | locaux professionnels | PC | 12/01/2021 | SCI DE LA ROMANELLE |
00703918T0004 | locaux professionnels | DP | 02/08/2018 | SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE |
00703915A0006 | locaux professionnels | PC | 05/08/2015 | GAEC DU SOLEIL LEVANT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bozas (07410)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AD0032 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0234 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , NEYRON | - | Vente | - | - |
000AD0321 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0324 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0326 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0326 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0346 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , NEYRON | - | Vente | - | - |
000AH0249 | 24/05/2024 | 10 000,00 € | - , BOUCHILLON | - | Vente | - | - |
000AN0306 | 22/05/2024 | 337 850,00 € | - , LA GARENNE | - | Vente | - | - |
000AN0323 | 22/05/2024 | 600,00 € | - , LES BARRES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bozas
- Surface : 12.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 106.71 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 691.93 ha (55% de la surface communale)
- Forets (ha) : 449.45 ha (36% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 4 102 199,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 102 200,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bozas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bozas, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bozas.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bozas, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.