
Cadastre gratuit pour la commune de Bozas (07410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bozas
Informations mairie :
Maire de Bozas : Jean-Louis WIART
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bozas :
Téléphone : 04 75 06 71 41
Courriel : mairie.bozas@inforoutes-ardeche.fr
Site internet : https://bozas.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Bozas
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Chazotte, Pont sur le Doux (vieux) (également sur Colombier-le-Vieux), Maison du Bailli ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00703923T0003 | locaux professionnels | PC | 07/08/2023 | GAEC DE BAS VIVIER |
00703923T0004 | locaux professionnels | PC | 17/07/2023 | GAEC DE BAS VIVIER |
00703922T0001 | locaux professionnels | PC | 20/07/2022 | COMMUNE DE BOZAS |
00703921T0004 | locaux professionnels | PC | 19/07/2021 | GAEC DU SOLEIL LEVANT |
00703920T0006 | locaux professionnels | PC | 12/01/2021 | SCI DE LA ROMANELLE |
00703918T0004 | locaux professionnels | DP | 02/08/2018 | SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE |
00703915A0006 | locaux professionnels | PC | 05/08/2015 | GAEC DU SOLEIL LEVANT |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bozas (07410)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AD0032 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0234 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , NEYRON | - | Vente | - | - |
000AD0321 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0324 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0326 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0326 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , JACQUILLON | - | Vente | - | - |
000AD0346 | 07/06/2024 | 4 000,00 € | - , NEYRON | - | Vente | - | - |
000AH0249 | 24/05/2024 | 10 000,00 € | - , BOUCHILLON | - | Vente | - | - |
000AN0306 | 22/05/2024 | 337 850,00 € | - , LA GARENNE | - | Vente | - | - |
000AN0323 | 22/05/2024 | 600,00 € | - , LES BARRES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bozas
- Surface : 12.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 106.71 ha (9% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 691.93 ha (55% de la surface communale)
- Forets (ha) : 449.45 ha (36% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 4 102 199,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 102 200,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bozas ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bozas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bozas.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bozas, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.