Cadastre gratuit pour la commune de Francheval (08140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Francheval
Informations mairie :
Maire de Francheval : Brice BERTRAND
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Francheval :
Téléphone : 03 24 26 31 43
Courriel : mairie.francheval@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Francheval
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00817913E0005 | locaux professionnels | PC | 18/11/2013 | LES ETANGS DE FRANC PRE |
00817912E0007 | locaux professionnels | PC | 26/03/2013 | COMMUNE DE FRANCHEVAL |
Les derniers biens vendus sur la commune de Francheval (08140)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AK0350 | 31/08/2023 | 111 385,00 € | 13, RUE DE LA CORNE | 164 m² | Vente | Maison | 5 |
000AK0186 | 27/07/2023 | 75 000,00 € | 8, RUE HAUTE | - | Vente | Dépendance | - |
000AK0217 | 27/07/2023 | 75 000,00 € | 13, RUE HAUTE | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
000AK0301 | 17/07/2023 | 135 000,00 € | 5065, GR GRANDE RUE | 104 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZA0044 | 03/07/2023 | 6 000,00 € | - , LE CUL DE CHAUDRON | - | Vente | - | - |
000ZE0060 | 03/07/2023 | 6 000,00 € | - , LE SART PILO | - | Vente | - | - |
000ZE0062 | 03/07/2023 | 6 000,00 € | - , LA COTE AU FROMAGE | - | Vente | - | - |
000ZE0063 | 03/07/2023 | 6 000,00 € | - , LA COTE AU FROMAGE | - | Vente | - | - |
000AK0538 | 14/06/2023 | 210 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000AK0540 | 14/06/2023 | 210 000,00 € | 33, RUE DE LA CORNE | 393 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Francheval
- Surface : 19.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.63 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 5.42 ha (1% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 364.98 ha (19% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 1368.95 ha (70% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 7 798 054,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 798 060,00 €
- Résultat : 6,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 6 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Francheval ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Francheval, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Francheval.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Francheval, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.