
Cadastre gratuit pour la commune de Dom-le-mesnil (08160)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Dom-le-mesnil
Informations mairie :
Maire de Dom-le-mesnil : Christophe MAROT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Dom-le-mesnil :
Téléphone : 03 24 54 01 42
Courriel : mairie.domlemesnil@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Dom-le-mesnil
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l'église Notre-Dame, Périmètre de 500 m du carré militaire ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0081402500003 | locaux professionnels | DP | 26/03/2025 | FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DES ARDENNES |
00814023U0001 | terrains | PA | 15/01/2024 | COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL |
00814023U0006 | locaux professionnels | DP | 27/10/2023 | FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DES ARDENNES |
00814022U0001 | terrains | PA | 04/08/2022 | COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL |
00814022U0001 | logements | PC | 09/06/2022 | PATAMAN |
00814018U0004 | locaux professionnels | DP | 25/06/2018 | ENEDIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Dom-le-mesnil (08160)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0032 | 23/12/2024 | 174 000,00 € | 144, RTE NATIONALE | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0032 | 23/12/2024 | 174 000,00 € | 144, RTE NATIONALE | 98 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZA0065 | 11/12/2024 | 10 000,00 € | - , ROCAN | - | Vente | - | - |
000ZA0069 | 11/12/2024 | 10 000,00 € | - , ROCAN | - | Vente | - | - |
000AB0004 | 10/12/2024 | 300 000,00 € | - , LE SARD(NORD) | - | Vente | - | - |
000AB0005 | 10/12/2024 | 300 000,00 € | - , LE SARD(NORD) | - | Vente | - | - |
000AB0094 | 10/12/2024 | 300 000,00 € | - , LE SARD(NORD) | - | Vente | - | - |
000AB0095 | 10/12/2024 | 300 000,00 € | - , LE SARD(NORD) | - | Vente | - | - |
000AB0096 | 10/12/2024 | 300 000,00 € | 162, RTE NATIONALE | 542 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AB0097 | 10/12/2024 | 300 000,00 € | - , LE SARD(NORD) | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Dom-le-mesnil
- Surface : 7.92 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 66.08 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 274.25 ha (35% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.03 ha (6% de la surface communale)
- Forets (ha) : 147.99 ha (19% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0.02 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 200
- Solde débiteur total calculé : 9 680 574,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 680 567,00 €
- Résultat : -7,00 €
À partir du résultat des 200 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -7 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Dom-le-mesnil ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Dom-le-mesnil, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Dom-le-mesnil.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Dom-le-mesnil, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.