Cadastre gratuit pour la commune de Belval-bois-des-dames (08240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Belval-bois-des-dames
Cadastre et PLU : communes autour de Belval-bois-des-dames
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m de l ancienne abbaye de Belval - inscription le 04/11/1991 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 00805923E0001 | locaux professionnels | PC | 14/03/2024 | FONDATION FRANCOIS SOMMER |
| 00805915E0001 | locaux professionnels | PC | 02/06/2015 | FONDATION FRANCOIS SOMMER |
| 00805912E0002 | locaux professionnels | PC | 29/01/2013 | FONDATION MAISON DE LA CHASSE ET NATURE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Belval-bois-des-dames (08240)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0006 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES CINQUANTE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0007 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES CINQUANTE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0008 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES CINQUANTE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0009 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES DOUZE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0028 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES SEIZE FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0042 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , LES HUIT FAUCHEES | - | Vente | - | - |
| 000AB0046 | 15/05/2024 | 170 345,00 € | - , PRE DUCHENE | - | Vente | - | - |
| 000AD0058 | 29/09/2023 | 71 104,00 € | - , FOND DE BRONVEAUX | - | Vente | - | - |
| 000AD0030 | 12/09/2023 | 43 000,00 € | - , LES GRANDES MINIERES | - | Vente | - | - |
| 000AE0035 | 12/09/2023 | 43 000,00 € | - , LES QUATORZE ARPENTS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Belval-bois-des-dames
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 109
- Solde débiteur total calculé : 692 764,00 €
- Solde créditeur total calculé : 692 767,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 109 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Belval-bois-des-dames ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Belval-bois-des-dames, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Belval-bois-des-dames.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Belval-bois-des-dames, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.