Cadastre gratuit pour la commune de Tourtouse (09230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Tourtouse
Informations mairie :
Maire de Tourtouse : Jacqueline MAURAN
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Tourtouse :
Téléphone : 05 61 96 42 03
Courriel : tourtouse.cne@wanadoo.fr
Site internet : http://tourtousecommune.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Tourtouse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ensemble monumental de Tourtouse et jardin de l évêque - Arrêté préfectoral le 2010-12-09 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
0093132300002 | logements | PC | 27/04/2023 | COMMUNE DE TOURTOUSE |
0093132000004 | locaux professionnels | PC | 15/12/2020 | COMMUNE DE TOURTOUSE |
0093131800005 | locaux professionnels | DP | 04/10/2018 | ENEDIS |
0093131700002 | locaux professionnels | PC | 05/09/2017 | GAEC RUFFE |
00931314H0001 | locaux professionnels | PC | 27/02/2014 | EARL AGRICOUS |
00931313H0002 | locaux professionnels | PC | 05/11/2013 | COMMUNAUTE COM VOLVESTRE ARIEGEOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Tourtouse (09230)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B2294 | 25/10/2023 | 1 000,00 € | - , LA QUERE | - | Vente | - | - |
0000B2383 | 25/10/2023 | 1 000,00 € | - , AUBY | - | Vente | - | - |
0000B2384 | 25/10/2023 | 1 000,00 € | - , AUBY | - | Vente | - | - |
0000A2407 | 20/09/2023 | 120 000,00 € | - , POUMADE | - | Vente | - | - |
0000A2408 | 20/09/2023 | 120 000,00 € | - , POUMADE | - | Vente | - | - |
0000B1179 | 20/09/2023 | 120 000,00 € | 415, RTE DE SAINT GIRONS | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
0000B1179 | 20/09/2023 | 120 000,00 € | 415, RTE DE SAINT GIRONS | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0541 | 01/08/2023 | 256 500,00 € | - , LES EYCHARTS | - | Vente | - | - |
0000B0542 | 01/08/2023 | 256 500,00 € | - , LES EYCHARTS | - | Vente | - | - |
0000B0543 | 01/08/2023 | 256 500,00 € | - , LES EYCHARTS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Tourtouse
- Surface : 11.98 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 226.2 ha (19% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 544.22 ha (46% de la surface communale)
- Forets (ha) : 393.82 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 116
- Solde débiteur total calculé : 3 451 911,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 451 912,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Tourtouse ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Tourtouse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tourtouse.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tourtouse, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.