Cadastre gratuit pour la commune de Tourtouse (09230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Tourtouse
Informations mairie :
Maire de Tourtouse : Jacqueline MAURAN
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Tourtouse :
Téléphone : 05 61 96 42 03
Courriel : tourtouse.cne@wanadoo.fr
Site internet : http://tourtousecommune.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Tourtouse
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ensemble monumental de Tourtouse et jardin de l évêque - Arrêté préfectoral le 2010-12-09 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0093132300002 | logements | PC | 27/04/2023 | COMMUNE DE TOURTOUSE |
0093132000004 | locaux professionnels | PC | 15/12/2020 | COMMUNE DE TOURTOUSE |
0093131800005 | locaux professionnels | DP | 04/10/2018 | ENEDIS |
0093131700002 | locaux professionnels | PC | 05/09/2017 | GAEC RUFFE |
00931314H0001 | locaux professionnels | PC | 27/02/2014 | EARL AGRICOUS |
00931313H0002 | locaux professionnels | PC | 05/11/2013 | COMMUNAUTE COM VOLVESTRE ARIEGEOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Tourtouse (09230)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000A0387 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
0000A0388 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
0000A0389 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
0000A0415 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
0000A0416 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
0000A0417 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
0000A0443 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , LE GAMMAR | - | Vente | - | - |
0000A2485 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , CASSEGAT | - | Vente | - | - |
0000A2546 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , ESCOUBAS | - | Vente | - | - |
0000A2712 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , GOUTE COUDERE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Tourtouse
- Surface : 11.98 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 226.2 ha (19% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 544.22 ha (46% de la surface communale)
- Forets (ha) : 393.82 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 116
- Solde débiteur total calculé : 3 451 911,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 451 912,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Tourtouse ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Tourtouse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Tourtouse.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Tourtouse, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.