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Cadastre gratuit pour la commune de Tourtouse (09230)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Tourtouse
Informations mairie :
Maire de Tourtouse : Jacqueline MAURAN
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Tourtouse :
Téléphone : 05 61 96 42 03
Courriel : tourtouse.cne@wanadoo.fr
Site internet : http://tourtousecommune.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Tourtouse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ensemble monumental de Tourtouse et jardin de l'évêque ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0093132300002 | logements | PC | 27/04/2023 | COMMUNE DE TOURTOUSE |
| 0093132000004 | locaux professionnels | PC | 15/12/2020 | COMMUNE DE TOURTOUSE |
| 0093131800005 | locaux professionnels | DP | 04/10/2018 | ENEDIS |
| 0093131700002 | locaux professionnels | PC | 05/09/2017 | GAEC RUFFE |
| 00931314H0001 | locaux professionnels | PC | 27/02/2014 | EARL AGRICOUS |
| 00931313H0002 | locaux professionnels | PC | 05/11/2013 | COMMUNAUTE COM VOLVESTRE ARIEGEOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Tourtouse (09230)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0279 | 14/05/2025 | 400,00 € | - , TOUSSAUD | - | Vente | - | - |
| 0000B0280 | 14/05/2025 | 400,00 € | - , TOUSSAUD | - | Vente | - | - |
| 0000B1067 | 10/01/2025 | 8 387,00 € | - , LA COSTO | - | Vente | - | - |
| 0000B1068 | 10/01/2025 | 8 387,00 € | - , LA COSTO | - | Vente | - | - |
| 0000A0387 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
| 0000A0388 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
| 0000A0389 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
| 0000A0415 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
| 0000A0416 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
| 0000A0417 | 21/06/2024 | 100 000,00 € | - , SARRAT DE BARTE DE SEIL | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Tourtouse
- Surface : 11.98 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 226.2 ha (19% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 544.22 ha (46% de la surface communale)
- Forets (ha) : 393.82 ha (33% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 116
- Solde débiteur total calculé : 3 451 911,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 451 912,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 116 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Tourtouse ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Tourtouse, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Tourtouse.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Tourtouse, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.