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Cadastre gratuit pour la commune de Ossey-les-trois-maisons (10100)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ossey-les-trois-maisons
Informations mairie :
Maire de Ossey-les-trois-maisons : Isabelle TRIPIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ossey-les-trois-maisons :
Téléphone : 03 25 21 52 06
Courriel : mairie.ossey.les.3.maisons@wanadoo.fr
Site internet : http://www.osseylestroismaisons.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ossey-les-trois-maisons
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01027519W0007 | logements | PC | 18/10/2019 | SCI SALENGRO |
| 01027519W0006 | locaux professionnels | PC | 14/10/2019 | COMMUNE D OSSEY LES TROIS MAISONS |
| 01027519W0002 | locaux professionnels | PC | 28/05/2019 | EARL MAMAN |
| 01027518W0001 | locaux professionnels | PC | 21/08/2018 | EARL MAMAN |
| 01027517W0009 | locaux professionnels | DP | 27/10/2017 | COMMUNE D OSSEY LES TROIS MAISONS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ossey-les-trois-maisons (10100)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZS0008 | 28/03/2025 | 61 976,00 € | - , LA FLUTE AU CHAUDRONNIER | - | Vente | - | - |
| 000ZS0008 | 28/03/2025 | 61 976,00 € | - , LA FLUTE AU CHAUDRONNIER | - | Vente | - | - |
| 000ZS0008 | 28/03/2025 | 61 976,00 € | - , LA FLUTE AU CHAUDRONNIER | - | Vente | - | - |
| 000ZS0008 | 28/03/2025 | 61 976,00 € | - , LA FLUTE AU CHAUDRONNIER | - | Vente | - | - |
| 000ZS0008 | 28/03/2025 | 61 976,00 € | - , LA FLUTE AU CHAUDRONNIER | - | Vente | - | - |
| 000ZP0007 | 25/03/2025 | 38 173,00 € | - , LE BOUT DU CHEMIN DE CHAIL | - | Vente | - | - |
| 000ZP0007 | 25/03/2025 | 38 173,00 € | - , LE BOUT DU CHEMIN DE CHAIL | - | Vente | - | - |
| 000ZP0007 | 25/03/2025 | 38 173,00 € | - , LE BOUT DU CHEMIN DE CHAIL | - | Vente | - | - |
| 000ZP0007 | 25/03/2025 | 38 173,00 € | - , LE BOUT DU CHEMIN DE CHAIL | - | Vente | - | - |
| 000ZP0007 | 25/03/2025 | 38 173,00 € | - , LE BOUT DU CHEMIN DE CHAIL | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ossey-les-trois-maisons
- Surface : 16.31 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 86.89 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 115.85 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 3 824 021,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 824 017,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ossey-les-trois-maisons ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ossey-les-trois-maisons, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ossey-les-trois-maisons.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ossey-les-trois-maisons, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.