Cadastre gratuit pour la commune de Ossey-les-trois-maisons (10100)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ossey-les-trois-maisons
Informations mairie :
Maire de Ossey-les-trois-maisons : Isabelle TRIPIER
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ossey-les-trois-maisons :
Téléphone : 03 25 21 52 06
Courriel : mairie.ossey.les.3.maisons@wanadoo.fr
Site internet : http://www.osseylestroismaisons.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Ossey-les-trois-maisons
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01027519W0007 | logements | PC | 18/10/2019 | SCI SALENGRO |
| 01027519W0006 | locaux professionnels | PC | 14/10/2019 | COMMUNE D OSSEY LES TROIS MAISONS |
| 01027519W0002 | locaux professionnels | PC | 28/05/2019 | EARL MAMAN |
| 01027518W0001 | locaux professionnels | PC | 21/08/2018 | EARL MAMAN |
| 01027517W0009 | locaux professionnels | DP | 27/10/2017 | COMMUNE D OSSEY LES TROIS MAISONS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ossey-les-trois-maisons (10100)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000H0660 | 30/08/2024 | 194 000,00 € | 19, RUE DE L'EGLISE | 111 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000H0809 | 06/08/2024 | 204 500,00 € | 1, RUE DU PAVE | 104 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000H0942 | 06/08/2024 | 204 500,00 € | - , LES TROIS MAISONS | - | Vente | - | - |
| 0000H0945 | 06/08/2024 | 204 500,00 € | - , LES TROIS MAISONS | - | Vente | - | - |
| 0000H0946 | 06/08/2024 | 204 500,00 € | - , LES TROIS MAISONS | - | Vente | - | - |
| 0000H0949 | 06/08/2024 | 204 500,00 € | - , LES TROIS MAISONS | - | Vente | - | - |
| 0000H0950 | 06/08/2024 | 204 500,00 € | - , LES TROIS MAISONS | - | Vente | - | - |
| 0000H0529 | 29/07/2024 | 92 000,00 € | 29, RUE DES TILLEULS | 81 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000H0529 | 29/07/2024 | 92 000,00 € | 29, RUE DES TILLEULS | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000H0674 | 18/06/2024 | 139 000,00 € | 35, RUE DES ECOLES | 97 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Ossey-les-trois-maisons
- Surface : 16.31 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 86.89 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 115.85 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 159
- Solde débiteur total calculé : 3 824 021,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 824 017,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 159 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ossey-les-trois-maisons ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Ossey-les-trois-maisons, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Ossey-les-trois-maisons.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Ossey-les-trois-maisons, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.