Cadastre gratuit pour la commune de Mussy-sur-seine (10250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mussy-sur-seine
Informations mairie :
Maire de Mussy-sur-seine : Henri PETIT DE BANTEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mussy-sur-seine :
Téléphone : 03 25 38 40 10
Courriel : mairiemusy-sur-seine@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mussy-sur-seine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mussy-sur-seine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour du Boulevard - inscription le 09/11/1984, Croix en pierre du XVIème siècle - classement le 24/04/1909, Grenier à sel - inscription le 11/10/1984 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : AVAP de Mussy-sur-Seine ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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01026122D0002 | locaux professionnels | PC | 03/10/2023 | PHARMACIE DE MUSSY SUR SEINE |
01026118D0001 | locaux professionnels | PC | 01/06/2018 | COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE |
01026118D0003 | locaux professionnels | PC | 01/06/2018 | EARL SAINTE ELISABETH |
01026115E0007 | locaux professionnels | DP | 18/05/2015 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mussy-sur-seine (10250)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B1697 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , LES MAIZES | - | Vente | - | - |
0000D0231 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , LA PALISSADE | - | Vente | - | - |
0000D0237 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , LA PALISSADE | - | Vente | - | - |
000AC0088 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Vente | - | - |
000AC0091 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Vente | - | - |
000AC0092 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Vente | - | - |
000AC0132 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , LA POINTE DE CHAMBRABOEUF | - | Vente | - | - |
000AC0147 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , LA POINTE DE CHAMBRABOEUF | - | Vente | - | - |
000ZA0014 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , CHALVIGNIER | - | Vente | - | - |
000ZA0015 | 15/12/2023 | 19 975,00 € | - , CHALVIGNIER | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Mussy-sur-seine
- Surface : 28.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 83.75 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 40.71 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 173.18 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1983.83 ha (71% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 224
- Solde débiteur total calculé : 17 994 131,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 994 128,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mussy-sur-seine ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Mussy-sur-seine, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Mussy-sur-seine.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Mussy-sur-seine, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.