Cadastre gratuit pour la commune de Mussy-sur-seine (10250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mussy-sur-seine
Informations mairie :
Maire de Mussy-sur-seine : Henri PETIT DE BANTEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mussy-sur-seine :
Téléphone : 03 25 38 40 10
Courriel : mairiemusy-sur-seine@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mussy-sur-seine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mussy-sur-seine
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Grenier à sel, Tour du Boulevard, Croix en pierre du XVIème siècle ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : AVAP de Mussy-sur-Seine ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01026118D0003 | locaux professionnels | PC | 01/06/2018 | EARL SAINTE ELISABETH |
| 01026118D0001 | locaux professionnels | PC | 01/06/2018 | COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE |
| 01026115E0007 | locaux professionnels | DP | 18/05/2015 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mussy-sur-seine (10250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AH0140 | 28/06/2024 | 62 500,00 € | 5, PL DES ERABLES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0140 | 28/06/2024 | 62 500,00 € | 5, PL DES ERABLES | 93 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AC0087 | 20/06/2024 | 500,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Vente | - | - |
| 000AC0088 | 20/06/2024 | 283,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Echange | - | - |
| 000AC0089 | 20/06/2024 | 283,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Echange | - | - |
| 000ZO0009 | 20/06/2024 | 283,00 € | - , LA PALISSADE | - | Echange | - | - |
| 000AD0090 | 21/05/2024 | 5 000,00 € | - , L USINE | - | Vente | - | - |
| 000AD0136 | 21/05/2024 | 5 000,00 € | 9002, L USINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D1431 | 02/05/2024 | 15 000,00 € | 9, QUAI SALOMON | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0622 | 30/04/2024 | 41 800,00 € | 15, RUE GAMBETTA | 53 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mussy-sur-seine
- Surface : 28.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 83.75 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 40.71 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 173.18 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1983.83 ha (71% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 224
- Solde débiteur total calculé : 17 994 131,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 994 128,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mussy-sur-seine ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Mussy-sur-seine qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Mussy-sur-seine.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Mussy-sur-seine, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.