Cadastre gratuit pour la commune de Mussy-sur-seine (10250)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Mussy-sur-seine
Informations mairie :
Maire de Mussy-sur-seine : Henri PETIT DE BANTEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Mussy-sur-seine :
Téléphone : 03 25 38 40 10
Courriel : mairiemusy-sur-seine@wanadoo.fr
Site internet : http://www.mussy-sur-seine.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Mussy-sur-seine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Tour du Boulevard - inscription le 09/11/1984, Croix en pierre du XVIème siècle - classement le 24/04/1909, Grenier à sel - inscription le 11/10/1984 ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : AVAP de Mussy-sur-Seine ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01026122D0002 | locaux professionnels | PC | 03/10/2023 | PHARMACIE DE MUSSY SUR SEINE |
| 01026118D0001 | locaux professionnels | PC | 01/06/2018 | COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE |
| 01026118D0003 | locaux professionnels | PC | 01/06/2018 | EARL SAINTE ELISABETH |
| 01026115E0007 | locaux professionnels | DP | 18/05/2015 | ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Mussy-sur-seine (10250)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AH0140 | 28/06/2024 | 62 500,00 € | 5, PL DES ERABLES | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AH0140 | 28/06/2024 | 62 500,00 € | 5, PL DES ERABLES | 93 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AC0087 | 20/06/2024 | 500,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Vente | - | - |
| 000AC0088 | 20/06/2024 | 283,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Echange | - | - |
| 000AC0089 | 20/06/2024 | 283,00 € | - , LES TROIS NOYERS | - | Echange | - | - |
| 000ZO0009 | 20/06/2024 | 283,00 € | - , LA PALISSADE | - | Echange | - | - |
| 000AD0090 | 21/05/2024 | 5 000,00 € | - , L USINE | - | Vente | - | - |
| 000AD0136 | 21/05/2024 | 5 000,00 € | 9002, L USINE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000D1431 | 02/05/2024 | 15 000,00 € | 9, QUAI SALOMON | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000D0622 | 30/04/2024 | 41 800,00 € | 15, RUE GAMBETTA | 53 m² | Vente | Maison | 2 |
Données sur l’utilisation des terrains de Mussy-sur-seine
- Surface : 28.04 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 83.75 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 40.71 ha (2% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 173.18 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1983.83 ha (71% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 224
- Solde débiteur total calculé : 17 994 131,00 €
- Solde créditeur total calculé : 17 994 128,00 €
- Résultat : -3,00 €
À partir du résultat des 224 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Mussy-sur-seine ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Mussy-sur-seine, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Mussy-sur-seine.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Mussy-sur-seine, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.