Cadastre gratuit pour la commune de Ville-sous-la-ferte (10310)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ville-sous-la-ferte
Cadastre et PLU : communes autour de Ville-sous-la-ferte
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Ancienne abbaye de Clairvaux - classement le 26/03/1999 ; inscription le 26/01/1994 ; inscription le 24/11/1997 ; classement le 26/10/1981 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01042622D0003 | locaux professionnels | PC | 13/01/2023 | SCI LES COGNOTTES |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ville-sous-la-ferte (10310)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0056 | 26/06/2024 | 100 000,00 € | 14, RUE DE L ABBAYE CLAIRVAUX | 104 m² | Vente | Appartement | 5 |
| 000AC0056 | 26/06/2024 | 100 000,00 € | 14, RUE DE L ABBAYE CLAIRVAUX | 93 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AC0056 | 26/06/2024 | 100 000,00 € | 14, RUE DE L ABBAYE CLAIRVAUX | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AC0103 | 26/06/2024 | 100 000,00 € | - , FAUBOURG DE CLAIRVAUX | - | Vente | - | - |
| 000AD0229 | 26/04/2024 | 20 000,00 € | 36, RUE DE L AUBE | 58 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AD0229 | 26/04/2024 | 20 000,00 € | 36, RUE DE L AUBE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0237 | 26/04/2024 | 20 000,00 € | - , VILLE SOUS LA FERTE | - | Vente | - | - |
| 000AD0238 | 26/04/2024 | 20 000,00 € | - , VILLE SOUS LA FERTE | - | Vente | - | - |
| 000AD0382 | 26/04/2024 | 20 000,00 € | 37, VILLE SOUS LA FERTE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AD0155 | 03/04/2024 | 136 250,00 € | 2, RUE DES ETUVES | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ville-sous-la-ferte
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 209
- Solde débiteur total calculé : 9 484 844,00 €
- Solde créditeur total calculé : 9 484 842,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 209 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ville-sous-la-ferte ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ville-sous-la-ferte, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ville-sous-la-ferte.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ville-sous-la-ferte, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.