Cadastre gratuit pour la commune de Bagneux-la-fosse (10340)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bagneux-la-fosse
Informations mairie :
Maire de Bagneux-la-fosse : Éric GLORIEUX
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bagneux-la-fosse :
Téléphone : 03 25 29 37 51
Courriel : mairie.bagneux@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bagneux-la-fosse
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Valentin - inscription le 29/05/1926 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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01002522D0003 | locaux professionnels | PC | 14/11/2022 | EARL CHAMP GIROT |
01002515E0001 | locaux professionnels | PC | 11/05/2015 | EARL DE CRIEUX |
01002515E0003 | locaux professionnels | PC | 16/03/2015 | SCEV VIGNELLE |
01002514E0010 | locaux professionnels | DP | 10/11/2014 | REGIE AUTONOME DE DEVELOPPEMENT |
01002514E0005 | locaux professionnels | DP | 22/08/2014 | REGIE AUTONOME DE DEVELOPPEMENT |
01002513E0002 | terrains | PA | 09/12/2013 | COMMUNE DE BAGNEUX LA FOSSE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bagneux-la-fosse (10340)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AB0088 | 12/06/2024 | 73 500,00 € | 7, RUE DE LA BEAUCHAILLE | 128 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0088 | 12/06/2024 | 73 500,00 € | 7, RUE DE LA BEAUCHAILLE | - | Vente | Dépendance | - |
000ZA0264 | 24/04/2024 | 11 304,00 € | - , VALSIONNE | - | Vente | - | - |
000ZM0068 | 24/04/2024 | 11 304,00 € | - , VALMOULIN | - | Vente | - | - |
000ZH0087 | 23/02/2024 | 489 600,00 € | - , LA VALOGNON | - | Vente | - | - |
000ZH0032 | 22/11/2023 | 35 000,00 € | - , LES MES | - | Vente | - | - |
000AB0158 | 24/10/2023 | 10 000,00 € | 1, RUE DU MOULIN A VENT | - | Vente | - | - |
000ZM0046 | 10/07/2023 | 12 000,00 € | - , VALMOULIN | - | Vente | - | - |
000ZO0127 | 10/07/2023 | 12 000,00 € | - , LA BEAUCHAILLE | - | Vente | - | - |
000ZO0129 | 10/07/2023 | 12 000,00 € | - , LA BEAUCHAILLE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bagneux-la-fosse
- Surface : 23.01 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 39.24 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 165.44 ha (8% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 27.37 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 918.4 ha (40% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 3 710 140,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 710 138,00 €
- Résultat : -2,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bagneux-la-fosse ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Bagneux-la-fosse, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Bagneux-la-fosse.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Bagneux-la-fosse, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.