Cadastre gratuit pour la commune de Courceroy (10400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courceroy
Informations mairie :
Maire de Courceroy : Xavier MASSON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Courceroy :
Téléphone : 03 25 39 70 78
Courriel : contact@commune-de-courceroy.fr
Site internet : Https://commune-de-courceroy.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Courceroy
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01010623D0001 | terrains | PA | 03/04/2024 | COMMUNE DE COURCEROY |
01010617D0004 | locaux professionnels | PC | 16/06/2017 | SOCIETE DU VAL DE SEINE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courceroy (10400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0564 | 18/09/2023 | 180 000,00 € | 14, RUE DE LA MOTTE | 80 m² | Vente | Maison | 2 |
000ZB0003 | 18/09/2023 | 180 000,00 € | - , PRE GALLOIS | - | Vente | - | - |
000ZD0108 | 18/09/2023 | 180 000,00 € | - , LES VIGNES | - | Vente | - | - |
000ZD0107 | 30/05/2023 | 500,00 € | - , LES VIGNES | - | Vente | - | - |
000ZA0067 | 23/03/2023 | 18 000,00 € | - , LA PETITE CROTTEE | - | Vente | - | - |
000ZB0029 | 23/03/2023 | 18 000,00 € | - , BORSIN | - | Vente | - | - |
000ZB0029 | 23/03/2023 | 18 000,00 € | - , BORSIN | - | Vente | - | - |
000ZE0018 | 23/03/2023 | 18 000,00 € | - , LES GRAVIERS | - | Vente | - | - |
0000B1069 | 09/03/2023 | 90 000,00 € | 15, RUE DE LA MOTTE | 80 m² | Vente | Maison | 3 |
0000B1069 | 09/03/2023 | 90 000,00 € | 15, RUE DE LA MOTTE | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courceroy
- Surface : 6.65 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.11 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 61.19 ha (10% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 62.12 ha (10% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 137
- Solde débiteur total calculé : 1 455 146,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 455 147,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 137 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courceroy ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Courceroy, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Courceroy.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Courceroy, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.