Cadastre gratuit pour la commune de Pont-sur-seine (10400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-sur-seine
Cadastre et PLU : communes autour de Pont-sur-seine
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint -Martin - classement le 15/03/1963 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01029823W0004 | logements | PC | 26/04/2024 | KALILOG |
01029823W0003 | logements | PC | 22/11/2023 | AGES &VIE HABITAT |
01029819W0005 | locaux professionnels | DP | 27/03/2019 | LOSANGE |
01029814W0005 | logements | PC | 10/06/2015 | BOUYGUES IMMOBILIER |
01029813W0002 | locaux professionnels | PC | 10/04/2014 | COMMUNE DE PONT-SUR-SEINE |
01029813W0009 | locaux professionnels | DP | 06/06/2013 | SOC ANONYME D HLM MON LOGIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pont-sur-seine (10400)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AB0112 | 25/06/2024 | 38 000,00 € | 10, RUE DU CHATEAU GAILLARD | - | Vente | Dépendance | - |
000AB0112 | 25/06/2024 | 38 000,00 € | 10, RUE DU CHATEAU GAILLARD | 58 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZL0014 | 25/06/2024 | 5 585,00 € | - , TOURNE CUL | - | Vente | - | - |
000AA0181 | 05/06/2024 | 1 395,00 € | - , LE MOUSSOT | - | Vente | - | - |
000ZA0117 | 06/05/2024 | 12 000,00 € | - , GRATTE GRUE | - | Vente | - | - |
000ZA0116 | 25/04/2024 | 128 320,00 € | - , GRATTE GRUE | - | Vente | - | - |
000ZE0086 | 10/04/2024 | 45 000,00 € | 234, AM BOURGE | 300 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000AA0055 | 02/04/2024 | 75 000,00 € | 2, RUE TRAVERSIERE | 122 m² | Vente | Maison | 5 |
000AA0055 | 02/04/2024 | 75 000,00 € | 2, RUE TRAVERSIERE | - | Vente | Dépendance | - |
000AA0025 | 29/03/2024 | 1 000,00 € | - , FAUBOURG SAINT NICOLAS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-sur-seine
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 218
- Solde débiteur total calculé : 8 236 786,00 €
- Solde créditeur total calculé : 8 236 789,00 €
- Résultat : 3,00 €
À partir du résultat des 218 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 3 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-sur-seine ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Pont-sur-seine, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Pont-sur-seine.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Pont-sur-seine, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.