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Cadastre gratuit pour la commune de Ruvigny (10410)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Ruvigny
Informations mairie :
Maire de Ruvigny : Carole HUP
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Ruvigny :
Téléphone : 03 25 76 98 90
Courriel : mairie.ruvigny@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Ruvigny
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01033217C0011 | locaux professionnels | DP | 09/01/2018 | SYNDICAT INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE MONTAULIN ROUILLY ST LOUP RUVIGNY |
| 01033217C0006 | logements | PC | 31/12/2017 | SCI SIMSON |
Les derniers biens vendus sur la commune de Ruvigny (10410)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AC0105 | 30/12/2024 | 200 000,00 € | - , LES CHARMOTTES | - | Vente | - | - |
| 000AC0106 | 30/12/2024 | 200 000,00 € | 19, RUE DES CHARMOTTES | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0106 | 30/12/2024 | 200 000,00 € | 19, RUE DES CHARMOTTES | 80 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0107 | 30/12/2024 | 200 000,00 € | - , LES CHARMOTTES | - | Vente | - | - |
| 000AC0108 | 30/12/2024 | 200 000,00 € | - , LES CHARMOTTES | - | Vente | - | - |
| 000AC0135 | 18/07/2024 | 95 000,00 € | 1, IMP DU CORTIN AUX CHEVAUX | 83 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000AC0194 | 18/04/2024 | 50 000,00 € | - , LE BAS DES VIGNES | - | Vente | - | - |
| 000AD0105 | 19/12/2023 | 350 000,00 € | 6, RUE DE LA GREVE | 400 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AD0105 | 19/12/2023 | 350 000,00 € | 6, RUE DE LA GREVE | 400 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000AD0111 | 19/12/2023 | 350 000,00 € | 4, RUE DE LA GREVE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Ruvigny
- Surface : 4.16 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 41.84 ha (11% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 43.35 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 57.04 ha (14% de la surface communale)
- Forets (ha) : 4.71 ha (2% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 144
- Solde débiteur total calculé : 2 447 698,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 447 702,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 144 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Ruvigny ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Ruvigny, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Ruvigny.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Ruvigny, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.