
Cadastre gratuit pour la commune de Chapelle-vallon (10700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chapelle-vallon
Informations mairie :
Maire de Chapelle-vallon : Michèle ECUVILLON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chapelle-vallon :
Téléphone : 03 25 37 53 81
Courriel : chapelle.vallon@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chapelle-vallon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre-ès-Liens ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01008224D0003 | locaux professionnels | DP | 21/12/2024 | ELECTRICITE DE FRANCE |
01008220D0001 | locaux professionnels | PC | 18/09/2020 | SAINTE CROIX |
01008219D0001 | locaux professionnels | PC | 04/07/2019 | SIREC ENERGY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chapelle-vallon (10700)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000I0092 | 07/05/2024 | 25 000,00 € | - , RUE DU COGNIOT | - | Vente | - | - |
0000I0093 | 07/05/2024 | 25 000,00 € | 5, VOIE DE TROYES | - | Vente | Dépendance | - |
0000I0093 | 07/05/2024 | 25 000,00 € | 5, VOIE DE TROYES | 70 m² | Vente | Maison | 3 |
000ZE0040 | 15/04/2024 | 173 500,00 € | 9, LES VIGNOTTES | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZE0040 | 15/04/2024 | 173 500,00 € | 9, LES VIGNOTTES | 85 m² | Vente | Maison | 4 |
000ZE0047 | 15/04/2024 | 173 500,00 € | - , LE DAUPHIN | - | Vente | - | - |
000ZE0047 | 15/04/2024 | 173 500,00 € | - , LE DAUPHIN | - | Vente | - | - |
000ZC0013 | 26/03/2024 | 35 935,00 € | - , SAINTE CROIX | - | Vente | - | - |
000ZL0056 | 30/08/2023 | 64 430,00 € | - , LES PERCHES | - | Vente | - | - |
000ZL0058 | 30/08/2023 | 64 430,00 € | - , LES PERCHES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chapelle-vallon
- Surface : 19.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 40.17 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 69.43 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 3 431 148,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 431 152,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chapelle-vallon ?

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Chapelle-vallon, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Chapelle-vallon.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Chapelle-vallon, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.