L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Chapelle-vallon (10700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chapelle-vallon
Informations mairie :
Maire de Chapelle-vallon : Michèle ECUVILLON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chapelle-vallon :
Téléphone : 03 25 37 53 81
Courriel : chapelle.vallon@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chapelle-vallon
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre-ès-Liens ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01008224D0003 | locaux professionnels | DP | 21/12/2024 | ELECTRICITE DE FRANCE |
| 01008220D0001 | locaux professionnels | PC | 18/09/2020 | SAINTE CROIX |
| 01008219D0001 | locaux professionnels | PC | 04/07/2019 | SIREC ENERGY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chapelle-vallon (10700)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZH0028 | 12/12/2024 | 2 000,00 € | - , TETE DES BOUES | - | Vente | - | - |
| 0000I0148 | 04/12/2024 | 32 000,00 € | 4, RLE MONY | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000I0148 | 04/12/2024 | 32 000,00 € | 4, RLE MONY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZI0003 | 25/11/2024 | 23 520,00 € | - , BAS DES CROCS | - | Vente | - | - |
| 0000I0267 | 06/11/2024 | 190 000,00 € | 15, RUE DU CORPS DE GARDE | 156 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000I0267 | 06/11/2024 | 190 000,00 € | 15, RUE DU CORPS DE GARDE | 156 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZM0007 | 03/10/2024 | 26 964,00 € | - , MONT BENAIS | - | Vente | - | - |
| 000ZP0009 | 27/09/2024 | 2 300,00 € | - , CORBIERES | - | Vente | - | - |
| 000ZB0023 | 02/09/2024 | 369 083,00 € | - , LA POINTE A LA LINARDE | - | Vente | - | - |
| 0000I0420 | 03/07/2024 | 43 225,00 € | - , L ITARQUE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chapelle-vallon
- Surface : 19.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 40.17 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 69.43 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 3 431 148,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 431 152,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chapelle-vallon ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chapelle-vallon qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chapelle-vallon.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chapelle-vallon, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.