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Cadastre gratuit pour la commune de Chapelle-vallon (10700)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Chapelle-vallon
Informations mairie :
Maire de Chapelle-vallon : Michèle ECUVILLON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Chapelle-vallon :
Téléphone : 03 25 37 53 81
Courriel : chapelle.vallon@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Chapelle-vallon
Distance : 19.61 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise Saint-Pierre-ès-Liens ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01008225C0001 | locaux professionnels | PC | 23/12/2025 | UNITE |
| 01008224D0003 | locaux professionnels | DP | 21/12/2024 | ELECTRICITE DE FRANCE |
| 01008220D0001 | locaux professionnels | PC | 18/09/2020 | SAINTE CROIX |
| 01008219D0001 | locaux professionnels | PC | 04/07/2019 | SIREC ENERGY |
Les derniers biens vendus sur la commune de Chapelle-vallon (10700)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000I0152 | 07/01/2025 | 79 500,00 € | 6, RUE DU CORPS DE GARDE | 150 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000I0152 | 07/01/2025 | 79 500,00 € | 6, RUE DU CORPS DE GARDE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZH0028 | 12/12/2024 | 2 000,00 € | - , TETE DES BOUES | - | Vente | - | - |
| 0000I0148 | 04/12/2024 | 32 000,00 € | 4, RLE MONY | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000I0148 | 04/12/2024 | 32 000,00 € | 4, RLE MONY | 90 m² | Vente | Maison | 3 |
| 000ZI0003 | 25/11/2024 | 23 520,00 € | - , BAS DES CROCS | - | Vente | - | - |
| 0000I0267 | 06/11/2024 | 190 000,00 € | 15, RUE DU CORPS DE GARDE | 156 m² | Vente | Maison | 6 |
| 0000I0267 | 06/11/2024 | 190 000,00 € | 15, RUE DU CORPS DE GARDE | 156 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZM0007 | 03/10/2024 | 26 964,00 € | - , MONT BENAIS | - | Vente | - | - |
| 000ZP0009 | 27/09/2024 | 2 300,00 € | - , CORBIERES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Chapelle-vallon
- Surface : 19.39 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 40.17 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 69.43 ha (4% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 147
- Solde débiteur total calculé : 3 431 148,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 431 152,00 €
- Résultat : 4,00 €
À partir du résultat des 147 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 4 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Chapelle-vallon ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Chapelle-vallon qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Chapelle-vallon.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Chapelle-vallon, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.