Cadastre gratuit pour la commune de Rustiques (11800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rustiques
Informations mairie :
Maire de Rustiques : Henri RUFFEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rustiques :
Téléphone : 04 68 78 63 84
Courriel : commune-de-rustiques@orange.fr
Site internet : http://www.rustiques.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rustiques
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01133024D0002 | logements | PC | 19/09/2024 | SAS CALAMEL |
| 01133023D0002 | terrains | PA | 08/01/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
| 01133023D0002 | locaux professionnels | PA | 08/01/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
| 01133022D0007 | logements | PC | 05/01/2023 | MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE |
| 01133013D0002 | logements | PC | 24/06/2013 | SCI LE CLOS DU CERISIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rustiques (11800)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0241 | 26/06/2024 | 10 000,00 € | 1, RUE DE LA FORGE | - | Vente | - | - |
| 0000A0421 | 15/06/2024 | 3 500,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
| 0000B0234 | 25/04/2024 | 81 000,00 € | 3, RUE DU 11 NOVEMBRE | 60 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0967 | 14/02/2024 | 222 033,00 € | 6, LES TERRASSES DE L'ALARIC | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000B0235 | 24/11/2023 | 45 000,00 € | 1, RUE DU 11 NOVEMBRE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000B0237 | 24/11/2023 | 45 000,00 € | 6, RUE DES REMPARTS | 69 m² | Vente | Maison | 4 |
| 0000A1022 | 03/11/2023 | 60,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
| 0000A0429 | 28/09/2023 | 6 500,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
| 0000A1003 | 11/08/2023 | 330 000,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
| 0000A1004 | 11/08/2023 | 330 000,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rustiques
- Surface : 6.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 451.41 ha (69% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 77.66 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 114.0 ha (18% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 6 735 236,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 735 235,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rustiques ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Rustiques, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rustiques.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rustiques, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.