
Cadastre gratuit pour la commune de Rustiques (11800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rustiques
Informations mairie :
Maire de Rustiques : Henri RUFFEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rustiques :
Téléphone : 04 68 78 63 84
Courriel : commune-de-rustiques@orange.fr
Site internet : http://www.rustiques.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rustiques
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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01133024D0003 | locaux professionnels | PC | 04/11/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133024D0002 | logements | PC | 19/09/2024 | SAS CALAMEL |
01133023D0002 | locaux professionnels | PA | 08/01/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133023D0002 | terrains | PA | 08/01/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133022D0007 | logements | PC | 05/01/2023 | MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE |
01133013D0002 | logements | PC | 24/06/2013 | SCI LE CLOS DU CERISIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rustiques (11800)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0046 | 24/12/2024 | 10 000,00 € | - , CHEMIN DE MILLEGRAND-OUEST | - | Vente | - | - |
0000B0047 | 24/12/2024 | 10 000,00 € | - , CHEMIN DE MILLEGRAND-OUEST | - | Vente | - | - |
0000B0460 | 23/12/2024 | 193 500,00 € | 2, RUE DES REMPARTS | 150 m² | Vente | Maison | 6 |
0000B0233 | 06/12/2024 | 94 050,00 € | 5, RUE DU 11 NOVEMBRE | 78 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0841 | 19/11/2024 | 197 300,00 € | 5, RUE RES LA CHAPELLE | 113 m² | Vente | Maison | 5 |
0000A0265 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES PONTILS | - | Vente | - | - |
0000A0378 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0379 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0382 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
0000A0383 | 21/10/2024 | 7 000,00 € | - , LES COMBES | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rustiques
- Surface : 6.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 451.41 ha (69% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 77.66 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 114.0 ha (18% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 6 735 236,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 735 235,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rustiques ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Rustiques qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Rustiques.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Rustiques, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.