
Cadastre gratuit pour la commune de Rustiques (11800)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Rustiques
Informations mairie :
Maire de Rustiques : Henri RUFFEL
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Rustiques :
Téléphone : 04 68 78 63 84
Courriel : commune-de-rustiques@orange.fr
Site internet : http://www.rustiques.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Rustiques
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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01133024D0003 | locaux professionnels | PC | 04/11/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133024D0002 | logements | PC | 19/09/2024 | SAS CALAMEL |
01133023D0002 | locaux professionnels | PA | 08/01/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133023D0002 | terrains | PA | 08/01/2024 | CAMPING LA COMMANDERIE |
01133022D0007 | logements | PC | 05/01/2023 | MARCOU HABITAT SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF D HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE |
01133013D0002 | logements | PC | 24/06/2013 | SCI LE CLOS DU CERISIER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Rustiques (11800)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000B0241 | 26/06/2024 | 10 000,00 € | 1, RUE DE LA FORGE | - | Vente | - | - |
0000A0421 | 15/06/2024 | 3 500,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
0000B0234 | 25/04/2024 | 81 000,00 € | 3, RUE DU 11 NOVEMBRE | 60 m² | Vente | Maison | 2 |
0000A0967 | 14/02/2024 | 222 033,00 € | 6, LES TERRASSES DE L'ALARIC | 100 m² | Vente | Maison | 4 |
0000B0235 | 24/11/2023 | 45 000,00 € | 1, RUE DU 11 NOVEMBRE | - | Vente | Dépendance | - |
0000B0237 | 24/11/2023 | 45 000,00 € | 6, RUE DES REMPARTS | 69 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A1022 | 03/11/2023 | 60,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
0000A0429 | 28/09/2023 | 6 500,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
0000A1003 | 11/08/2023 | 330 000,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
0000A1004 | 11/08/2023 | 330 000,00 € | - , SAINT-JEAN | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Rustiques
- Surface : 6.59 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 451.41 ha (69% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0.09 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 77.66 ha (12% de la surface communale)
- Forets (ha) : 114.0 ha (18% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 169
- Solde débiteur total calculé : 6 735 236,00 €
- Solde créditeur total calculé : 6 735 235,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 169 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Rustiques ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Rustiques, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Rustiques.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Rustiques, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.