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Cadastre gratuit pour la commune de Vaux-sur-seulles (14400)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Vaux-sur-seulles
Informations mairie :
Maire de Vaux-sur-seulles : Sylvie BOUST
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Vaux-sur-seulles :
Téléphone : 02 31 92 50 11
Courriel : mairie-vauxsurseulles@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Vaux-sur-seulles
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS DU CHATEAU, ABORDS DU CHATEAU DE VAUSSIEUX, ABORDS DE L`EGLISE ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0147332500001 | terrains | PA | 23/05/2025 | SCEA DE VAUSSIEUX |
| 0147332500003 | logements | DP | 08/04/2025 | HUGO JUTIN |
| 01473324P0001 | locaux professionnels | PC | 12/07/2024 | SCEA DE VAUSSIEUX |
| 01473319P0001 | locaux professionnels | PC | 16/07/2019 | CLOS SAINT PHILIPPE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Vaux-sur-seulles (14400)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZB0032 | 02/05/2025 | 70 000,00 € | - , LE MONT | - | Vente | - | - |
| 0000A0227 | 14/02/2025 | 710 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
| 0000A0228 | 14/02/2025 | 710 000,00 € | 107, RUE DU PRESBYTERE | - | Vente | Dépendance | - |
| 0000A0228 | 14/02/2025 | 710 000,00 € | 107, RUE DU PRESBYTERE | 230 m² | Vente | Maison | 8 |
| 0000A0230 | 14/02/2025 | 710 000,00 € | 107, RUE DU PRESBYTERE | - | Vente | - | - |
| 000ZD0014 | 06/02/2025 | 48 276,00 € | - , LA DELLE DU GARS | - | Vente | - | - |
| 000ZB0035 | 05/12/2024 | 266 400,00 € | 8, RTE DE CREULLY | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0035 | 05/12/2024 | 266 400,00 € | 8, RTE DE CREULLY | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000ZB0035 | 05/12/2024 | 266 400,00 € | 8, RTE DE CREULLY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZB0035 | 05/12/2024 | 266 400,00 € | 8, RTE DE CREULLY | - | Vente | Dépendance | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Vaux-sur-seulles
- Surface : 6.58 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 5.45 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 26.65 ha (5% de la surface communale)
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 199.39 ha (31% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 137
- Solde débiteur total calculé : 2 694 499,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 694 495,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 137 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Vaux-sur-seulles ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Vaux-sur-seulles qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Vaux-sur-seulles.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Vaux-sur-seulles, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.