
Cadastre gratuit pour la commune de Breville-les-monts (14860)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Breville-les-monts
Informations mairie :
Maire de Breville-les-monts : Jean-Marc PAIOLA
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Breville-les-monts :
Téléphone : 02 31 78 73 83
Courriel : mairie.brevillelesmonts@wanadoo.fr
Site internet : http://www.breville-les-monts.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Breville-les-monts
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : ABORDS RUINES DE L`ANCIENNE EGLISE ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01410624R0001 | locaux professionnels | PC | 29/05/2024 | ECURIE D HEROUVILLETTE |
01410623R0004 | locaux professionnels | PC | 15/09/2023 | EARL FOSSE |
01410620R0003 | locaux professionnels | PC | 30/03/2020 | ECURIE D HEROUVILLETTE |
01410619D0001 | terrains | PA | 10/05/2019 | SL PROMOTION |
01410613R0005 | locaux professionnels | PC | 18/12/2013 | EARL MAUGER |
01410613P0004 | logements | PC | 09/10/2013 | SCI VALEMAVICK |
01410613R0002 | locaux professionnels | PC | 11/07/2013 | EARL MAUGER |
Les derniers biens vendus sur la commune de Breville-les-monts (14860)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AC0032 | 10/06/2024 | 49 086,00 € | - , LES PETITS CHEVAUX | - | Vente | - | - |
000AB0064 | 18/03/2024 | 300 000,00 € | 15, RUE BELLEVUE | 75 m² | Vente | Maison | 4 |
000AB0064 | 18/03/2024 | 300 000,00 € | 15, RUE BELLEVUE | 75 m² | Vente | Maison | 4 |
0000A0341 | 05/01/2024 | 133 000,00 € | - , LE BAS DE BREVILLE | - | Vente | - | - |
0000A0342 | 05/01/2024 | 133 000,00 € | - , LE BAS DE BREVILLE | - | Vente | - | - |
000AB0152 | 16/11/2023 | 249 000,00 € | 8, ALL HENRI MAGNENAT | 82 m² | Vente | Maison | 4 |
000AA0095 | 06/10/2023 | 289 000,00 € | 9, RUE DU CLOS BIGOT | 160 m² | Vente | Maison | 7 |
000AA0097 | 06/10/2023 | 289 000,00 € | - , RUE DU CLOS BIGOT | - | Vente | - | - |
000AA0097 | 06/10/2023 | 289 000,00 € | - , RUE DU CLOS BIGOT | - | Vente | - | - |
000AB0065 | 04/09/2023 | 235 000,00 € | 5, RTE DE MERVILLE | 88 m² | Vente | Maison | 6 |
Données sur l’utilisation des terrains de Breville-les-monts
- Surface : 4.82 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 42.03 ha (9% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 52.75 ha (11% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 70.92 ha (15% de la surface communale)
- Forets (ha) : 0
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 170
- Solde débiteur total calculé : 2 999 371,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 999 373,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 170 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Breville-les-monts ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Breville-les-monts, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Breville-les-monts.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Breville-les-monts, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.