
Cadastre gratuit pour la commune de Bassignac (15240)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Bassignac
Informations mairie :
Maire de Bassignac : Marc MAISONNEUVE
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Bassignac :
Téléphone : 04 71 40 82 33
Courriel : mairie.bassignac@laposte.net
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Bassignac
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Viaduc de la Sumène, Maison du prieuré de Vendes, Eglise de Vendes ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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0150192500002 | logements | PC | 22/04/2025 | INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D HLM |
01501920M0001 | locaux professionnels | PC | 09/07/2020 | EARL CHARBONNEL GERARD |
01501915M0002 | locaux professionnels | PC | 23/12/2015 | GAEC BESSON BASSIGNAC |
01501915M0001 | locaux professionnels | PC | 23/09/2015 | GAEC ANTIGNAC A BROUSSE |
01501914M0002 | logements | PC | 27/05/2014 | BOUTIN SEBASTIEN |
Les derniers biens vendus sur la commune de Bassignac (15240)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000ZA0094 | 02/12/2024 | 50 000,00 € | - , LE THEIL | - | Vente | - | - |
000ZA0094 | 02/12/2024 | 50 000,00 € | - , LE THEIL | - | Vente | - | - |
000ZA0094 | 02/12/2024 | 50 000,00 € | - , LE THEIL | - | Vente | - | - |
000ZD0046 | 20/11/2024 | 115 000,00 € | - , BROUSSE | - | Vente | - | - |
000ZD0108 | 20/11/2024 | 115 000,00 € | 5079, BROUSSE NORD | 96 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZB0015 | 16/10/2024 | 12 500,00 € | - , CHARLUS OUEST | - | Vente | - | - |
000ZB0015 | 16/10/2024 | 12 500,00 € | - , CHARLUS OUEST | - | Vente | - | - |
000ZB0037 | 16/10/2024 | 12 500,00 € | - , LACHAMP OUEST | - | Vente | - | - |
000ZB0040 | 16/10/2024 | 12 500,00 € | - , CHARLUS OUEST | - | Vente | - | - |
000ZB0040 | 16/10/2024 | 12 500,00 € | - , CHARLUS OUEST | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Bassignac
- Surface : 12.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 4.8 ha (1% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 605.98 ha (51% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 7.82 ha (1% de la surface communale)
- Forets (ha) : 581.03 ha (49% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 149
- Solde débiteur total calculé : 7 698 743,00 €
- Solde créditeur total calculé : 7 698 742,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 149 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Bassignac ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.

La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Bassignac, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Bassignac.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Bassignac, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.