Cadastre gratuit pour la commune de Saint-projet-saint-constant (16110)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Saint-projet-saint-constant
Cadastre et PLU : communes autour de Saint-projet-saint-constant
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Puy Vidal ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01634418C0001 | locaux professionnels | PC | 04/05/2018 | SCI TOMA |
| 01634417C0001 | terrains | PA | 16/01/2018 | MAISONS CHARENTAISES |
| 01634417C0004 | logements | PC | 02/10/2017 | MAISONS CHARENTAISES |
| 01634417C0002 | locaux professionnels | PC | 01/06/2017 | SAGEFI |
| 01634416C0007 | locaux professionnels | PC | 21/12/2016 | TRIALISSIMMO |
| 01634416C0003 | locaux professionnels | PC | 01/08/2016 | TRANSPORTS ET TERRASSEMENTS ARSICAUD |
| 01634416C0002 | locaux professionnels | PC | 01/08/2016 | COMMUNE DE SAINT PROJET SAINT CONSTANT |
| 01634415C0006 | locaux professionnels | PC | 17/09/2015 | GAEC DE L AGE MARTIN |
| 01634413C0018 | locaux professionnels | PC | 14/02/2014 | PSB |
| 01634413C0017 | locaux professionnels | PC | 10/12/2013 | SAGEFI |
Données sur l’utilisation des terrains de Saint-projet-saint-constant
- Surface : -
- Zones Urbanisees (ha) : -
- Zone Decharge Chantier (ha) : -
- Cultures Permanents (ha) : -
- Prairies (ha) : -
- Zine Agricole Heterogene (ha) : -
- Forets (ha) : -
- Zones Humides Cotieres (ha) : -
- Zones Humides Interieures (ha) : -
- Eaux Continentales (ha) : -
- Eaux Maritimes (ha) : -
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : -
- Solde débiteur total calculé : -
- Solde créditeur total calculé : -
- Résultat : -
informations non disponible pour cette commune
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Saint-projet-saint-constant ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Saint-projet-saint-constant, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Saint-projet-saint-constant.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Saint-projet-saint-constant, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.