
Cadastre gratuit pour la commune de Arces (17120)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Arces
Informations mairie :
Maire de Arces : Joëlle BOULON
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Arces :
Téléphone : 05 46 90 71 06
Courriel : mairie@commune-arces-sur-gironde.fr
Site internet : http://www.commune-arces-sur-gironde.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Arces
Distance : 0.00 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Site gallo-romain, Eglise Saint-Martin ...)
- Site patrimonial remarquable : Présence de sites patrimoniaux remarquables (ex : SPR de Talmont-sur-Gironde ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
01701524N0009 | logements | PC | 14/01/2025 | NSD 17 |
01701523N0001 | terrains | PA | 16/06/2023 | COMMUNE D ARCES |
01701515N0002 | locaux professionnels | PC | 03/03/2015 | AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE |
01701514N0002 | terrains | PA | 23/06/2014 | KLOSEK PROMOTION |
01701513N0008 | logements | PC | 11/12/2013 | PACDA |
01701513N0004 | logements | PC | 14/09/2013 | MAINE MOUTARD |
Les derniers biens vendus sur la commune de Arces (17120)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000C0256 | 17/12/2024 | 145 000,00 € | 5, RUE DES BASSES COUTURES | 60 m² | Vente | Maison | 2 |
0000C0861 | 17/12/2024 | 145 000,00 € | - , LE BOURG | - | Vente | - | - |
0000F0432 | 09/12/2024 | 300,00 € | - , LES COGNASSES | - | Vente | - | - |
0000C0117 | 27/11/2024 | 120 785,00 € | - , CHEZ BECHAS | - | Vente | - | - |
0000F0019 | 27/11/2024 | 120 785,00 € | - , LES MOQUISONS | - | Vente | - | - |
0000F0661 | 27/11/2024 | 8 049,00 € | - , PORT MARANT | - | Vente | - | - |
0000F0667 | 27/11/2024 | 439,00 € | - , PORT MARANT | - | Vente | - | - |
0000F0668 | 27/11/2024 | 439,00 € | - , PORT MARANT | - | Vente | - | - |
0000F0789 | 27/11/2024 | 120 785,00 € | - , PORT MARANT | - | Vente | - | - |
0000C0073 | 22/11/2024 | 2 000,00 € | - , CHEZ BECHAS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Arces
- Surface : 22.08 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 30.73 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 83.94 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 252.59 ha (12% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 278.31 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 102.43 ha (5% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 88.54 ha (5% de la surface communale)
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 358.53 ha (17% de la surface communale)
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 175
- Solde débiteur total calculé : 4 279 378,00 €
- Solde créditeur total calculé : 4 279 377,00 €
- Résultat : -1,00 €
À partir du résultat des 175 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Arces ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.

Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Arces, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Arces.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Arces, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.