L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Sousmoulins (17130)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sousmoulins
Informations mairie :
Maire de Sousmoulins : Lionel BONIN
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Sousmoulins :
Téléphone : 05 46 49 48 55
Courriel : mairiedesousmoulins@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sousmoulins
Distance : 12.42 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 0174332500015 | locaux professionnels | DP | 02/08/2025 | ORION ENERGIES |
| 0174332500005 | locaux professionnels | DP | 01/08/2025 | ORION ENERGIES |
| 01743324H0001 | locaux professionnels | PC | 06/03/2024 | COMMUNE DE SOUSMOULINS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sousmoulins (17130)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25/11/2024 | 76 923,00 € | 8, RTE DE MONTLIEU | 236 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
| 000ZD0035 | 24/09/2024 | 90 000,00 € | 16, RUE DE PEUGEAY | 75 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000C0192 | 12/07/2024 | 50 000,00 € | - , CHEZ FONTENAUD | - | Adjudication | - | - |
| 0000C0217 | 12/07/2024 | 50 000,00 € | - , CHEZ FONTENAUD | - | Adjudication | - | - |
| 0000C0221 | 12/07/2024 | 50 000,00 € | - , CHEZ FONTENAUD | - | Adjudication | - | - |
| 0000C0227 | 12/07/2024 | 50 000,00 € | - , CHEZ FONTENAUD | - | Adjudication | - | - |
| 000ZK0160 | 01/07/2024 | 80 000,00 € | 1, CHE DE L' ETANG | 120 m² | Vente | Maison | 5 |
| 0000A0623 | 26/06/2024 | 220 000,00 € | 5, RUE DU TILLEUL | 158 m² | Vente | Maison | 3 |
| 0000A0623 | 26/06/2024 | 220 000,00 € | 5, RUE DU TILLEUL | 22 m² | Vente | Maison | 2 |
| 0000A0625 | 26/06/2024 | 220 000,00 € | - , PEUGEAY | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sousmoulins
- Surface : 7.77 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0.01 ha (1% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0.03 ha (1% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 251.23 ha (33% de la surface communale)
- Forets (ha) : 57.24 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 151
- Solde débiteur total calculé : 2 089 099,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 089 100,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 151 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sousmoulins ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sousmoulins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sousmoulins.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sousmoulins, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.