Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-meme (17770)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Sainte-meme
Informations mairie :
Maire de Sainte-meme : Danielle PERTUS
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Sainte-meme :
Téléphone : 05 46 58 22 35
Courriel : mairie@saintememe.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Sainte-meme
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 01737422V0002 | locaux professionnels | PC | 16/03/2023 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE |
| 01737420V0003 | locaux professionnels | PC | 24/08/2020 | SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Sainte-meme (17770)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZI0010 | 30/12/2024 | 2 500,00 € | - , LES VIGNES | - | Vente | - | - |
| 0000B0089 | 21/11/2024 | 4 000,00 € | 5054, LE BOURG NORD | 24 m² | Vente | Maison | 1 |
| 0000A0104 | 20/11/2024 | 123 372,00 € | 5007, LES DEBATS | 128 m² | Vente | Maison | 6 |
| 000ZA0048 | 20/11/2024 | 123 372,00 € | - , LES DEBATS | - | Vente | - | - |
| 000ZA0052 | 20/11/2024 | 123 372,00 € | - , LES DEBATS | - | Vente | - | - |
| 0000B0403 | 22/10/2024 | 820,00 € | - , LA GRANDE PLANTE | - | Vente | - | - |
| 0000B0859 | 22/10/2024 | 820,00 € | - , LES CHAMPIONS | - | Vente | - | - |
| 0000B0008 | 06/09/2024 | 365 315,00 € | 5020, LE BOURG NORD OUEST | 140 m² | Vente | Maison | 4 |
| - | 06/09/2024 | 365 315,00 € | 5021, LE BOURG NORD OUEST | 55 m² | Vente | Maison | 1 |
| 0000C0431 | 05/07/2024 | 52 000,00 € | - , LE BOURG SUD | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-meme
- Surface : 6.23 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 29.96 ha (5% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 22.97 ha (4% de la surface communale)
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 78.93 ha (13% de la surface communale)
- Forets (ha) : 47.86 ha (8% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 167
- Solde débiteur total calculé : 1 439 457,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 439 458,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 167 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Sainte-meme ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Sainte-meme, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-meme.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-meme, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.