Cadastre gratuit pour la commune de Courcelles-les-semur (21140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Courcelles-les-semur
Informations mairie :
Maire de Courcelles-les-semur : Olivier DE ABREU
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Courcelles-les-semur :
Téléphone : 03 80 97 23 44
Courriel : mairie.courcelles.les.semur@orange.fr
Site internet : http://www.mairie-courcelles-les-semur.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Courcelles-les-semur
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château - inscription le 13/10/1999, Croix de cimetière - inscription le 07/12/1925 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02120523M0001 | terrains | PA | 07/02/2024 | COMMUNE DE COURCELLES LES SEMUR |
| 02120523M0005 | locaux professionnels | PC | 12/01/2024 | COMMUNE DE COURCELLES LES SEMUR |
| 02120521M0001 | locaux professionnels | DP | 14/05/2021 | CORAI |
Les derniers biens vendus sur la commune de Courcelles-les-semur (21140)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZE0073 | 28/06/2023 | 24 000,00 € | - , PRES DES FONTENOTTES | - | Vente | - | - |
| 000ZE0072 | 06/04/2023 | 24 000,00 € | - , PRES DES FONTENOTTES | - | Vente | - | - |
| 000ZE0077 | 06/04/2023 | 24 000,00 € | - , PRES DES FONTENOTTES | - | Vente | - | - |
| 000ZE0002 | 30/03/2023 | 2 000,00 € | - , DEVANT DEFFEND | - | Vente | - | - |
| 000ZD0046 | 27/03/2023 | 1 523 200,00 € | - , LA MERGEREE | - | Vente | - | - |
| 0000A0492 | 07/10/2022 | 12 000,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
| 0000B0220 | 28/09/2022 | 4 800,00 € | - , VELNOSSE | - | Vente | - | - |
| 0000E0447 | 28/09/2022 | 4 800,00 € | - , HAMEAU DE RUFFEY | - | Vente | - | - |
| 000ZD0013 | 28/09/2022 | 4 800,00 € | - , CHAMPS DU CRAS | - | Vente | - | - |
| 000ZD0013 | 28/09/2022 | 4 800,00 € | - , CHAMPS DU CRAS | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Courcelles-les-semur
- Surface : 12.07 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 31.33 ha (3% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 710.14 ha (59% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 83.15 ha (7% de la surface communale)
- Forets (ha) : 177.09 ha (15% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 145
- Solde débiteur total calculé : 1 159 208,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 159 208,00 €
- Résultat : -
À partir du résultat des 145 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est au seuil d'équilibre (+- 0€)
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Courcelles-les-semur ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
La fiche synthétique mon-cadastre.fr pour la parcelle que vous aurez sélectionné dans la commune de Courcelles-les-semur, vous permets de consulter gratuitement les informations suivantes :
- Une vue aérienne de la parcelle sélectionnée à Courcelles-les-semur.
- L’adresse connue de la parcelle.
- Le numéro unique de la parcelle qui se compose du numéro Insee de Courcelles-les-semur, des lettres de la section cadastrale et du numéro de parcelle.
- La surface de la parcelle renseignée sur le cadastre.
- ’emprise au sol des constructions présentes sur la parcelle.
- La surface de jardin, sans construction de la parcelle.
- Dans la mesure de la disponibilité de l’information : le zonage PLU ou PLUI de la ville.