L’ensemble du cadastre français à porté de mains.
Gratuit, Rapide, Accessible
Cadastre gratuit pour la commune de Pont-et-massene (21140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-et-massene
Informations mairie :
Maire de Pont-et-massene : Patrick ROUX
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Pont-et-massene :
Téléphone : 03 80 97 25 72
Courriel : commune-pont-et-massene@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pont-et-massene
Distance : 17.73 km
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02149724M0001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2024 | CH PONT ET MASSENE |
| 02149723M0003 | locaux professionnels | PC | 18/03/2024 | CH PONT ET MASSENE |
| 02149720M0007 | locaux professionnels | DP | 08/12/2020 | COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pont-et-massene (21140)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0000B0090 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LE GRAND BREUIL | - | Vente | - | - |
| 0000B0090 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LE GRAND BREUIL | - | Vente | - | - |
| 0000B0134 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LA MELOUSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0134 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LA MELOUSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0135 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LA MELOUSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0135 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LA MELOUSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0135 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LA MELOUSE | - | Vente | - | - |
| 0000B0136 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LE LEPEY | - | Vente | - | - |
| 0000B0136 | 08/12/2025 | 11 000 000,00 € | - , LE LEPEY | - | Vente | - | - |
| 000AB0017 | 20/11/2025 | 247 250,00 € | 29, RUE DU LAC | 154 m² | Vente | Maison | 4 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-et-massene
- Surface : 6.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.76 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 238.43 ha (39% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 294.6 ha (48% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 23.75 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 2 371 846,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 371 848,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-et-massene ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Pont-et-massene qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Pont-et-massene.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Pont-et-massene, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.