Cadastre gratuit pour la commune de Pont-et-massene (21140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-et-massene
Informations mairie :
Maire de Pont-et-massene : Patrick ROUX
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Pont-et-massene :
Téléphone : 03 80 97 25 72
Courriel : commune-pont-et-massene@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pont-et-massene
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02149724M0001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2024 | CH PONT ET MASSENE |
02149723M0003 | locaux professionnels | PC | 18/03/2024 | CH PONT ET MASSENE |
02149722M0004 | locaux professionnels | DP | 07/06/2022 | CC DES TERRES D AUXOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pont-et-massene (21140)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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000AD0026 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | - , EN L ENSEINGE | - | Vente | - | - |
000AD0026 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | - , EN L ENSEINGE | - | Vente | - | - |
000AE0031 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | - , MASSENE | - | Vente | - | - |
000AE0031 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | - , MASSENE | - | Vente | - | - |
000AE0074 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | 25, RUE DES MOULINS | - | Vente | - | - |
000AD0013 | 05/12/2023 | 210 000,00 € | 9, RUE DES MOULINS | 200 m² | Vente | Maison | 3 |
000AD0013 | 05/12/2023 | 210 000,00 € | 9, RUE DES MOULINS | 200 m² | Vente | Maison | 3 |
000AD0013 | 05/12/2023 | 210 000,00 € | 9, RUE DES MOULINS | 200 m² | Vente | Maison | 3 |
000AD0013 | 05/12/2023 | 210 000,00 € | 9, RUE DES MOULINS | 200 m² | Vente | Maison | 3 |
000AC0074 | 27/11/2023 | 1,00 € | - , VILLAGE DE PONT | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-et-massene
- Surface : 6.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.76 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 238.43 ha (39% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 294.6 ha (48% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 23.75 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 2 371 846,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 371 848,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
Le cadastre regroupe les documents produits par l’administration qui permettent d’identifier les parcelles et divisions fiscales et administratives en France depuis Napoléon. Il se compose de plusieurs éléments dont le plan qui permet de délimiter le périmètre de la parcelle, et l’identifiant unique de chaque parcelle qui est composé de sa section parcellaire et de son numéro.
Cliquez ici pour consulter un exemple de fiche synthétique parcellaire gratuite.Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-et-massene ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Pont-et-massene, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-et-massene.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-et-massene, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.