Cadastre gratuit pour la commune de Pont-et-massene (21140)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Pont-et-massene
Informations mairie :
Maire de Pont-et-massene : Patrick ROUX
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de Pont-et-massene :
Téléphone : 03 80 97 25 72
Courriel : commune-pont-et-massene@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Pont-et-massene
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
02149724M0001 | locaux professionnels | PC | 27/05/2024 | CH PONT ET MASSENE |
02149723M0003 | locaux professionnels | PC | 18/03/2024 | CH PONT ET MASSENE |
02149722M0004 | locaux professionnels | DP | 07/06/2022 | CC DES TERRES D AUXOIS |
Les derniers biens vendus sur la commune de Pont-et-massene (21140)
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AA0009 | 13/02/2024 | 180 000,00 € | 64, RUE DU LAC | - | Vente | - | - |
000AA0009 | 13/02/2024 | 180 000,00 € | 64, RUE DU LAC | - | Vente | - | - |
000AA0010 | 13/02/2024 | 180 000,00 € | - , DANMARTIN | - | Vente | - | - |
000AA0011 | 13/02/2024 | 180 000,00 € | 64, RUE DU LAC | 154 m² | Vente | Maison | 6 |
000AD0026 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | - , EN L ENSEINGE | - | Vente | - | - |
000AD0026 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | - , EN L ENSEINGE | - | Vente | - | - |
000AE0031 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | - , MASSENE | - | Vente | - | - |
000AE0031 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | - , MASSENE | - | Vente | - | - |
000AE0074 | 21/12/2023 | 350 000,00 € | 25, RUE DES MOULINS | - | Vente | - | - |
000AD0013 | 05/12/2023 | 210 000,00 € | 9, RUE DES MOULINS | 200 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Pont-et-massene
- Surface : 6.15 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 34.76 ha (6% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 238.43 ha (39% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 294.6 ha (48% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 23.75 ha (4% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 158
- Solde débiteur total calculé : 2 371 846,00 €
- Solde créditeur total calculé : 2 371 848,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 158 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Pont-et-massene ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Pont-et-massene qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Pont-et-massene.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Pont-et-massene, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.