Cadastre gratuit pour la commune de Franxault (21170)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Franxault
Informations mairie :
Maire de Franxault : Camille SIMAR
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Franxault :
Téléphone : 03 80 29 07 01
Courriel : mairie@franxault.fr
Site internet : http://www.franxault.fr
Cadastre et PLU : communes autour de Franxault
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02128518S0002 | locaux professionnels | PC | 03/05/2018 | EARL DE LA NOUE |
Les derniers biens vendus sur la commune de Franxault (21170)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZM0019 | 30/04/2024 | 1 602,00 € | - , DESSUS DE LA COMBE | - | Vente | - | - |
| 000ZM0020 | 30/04/2024 | 1 602,00 € | - , DESSUS DE LA COMBE | - | Vente | - | - |
| 000AD0044 | 25/04/2024 | 160 000,00 € | 11, RUE DU BAS DE LA FORGE | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
| 000ZC0162 | 09/04/2024 | 65 016,00 € | - , BORDE MORTUREUX | - | Vente | - | - |
| 000AA0044 | 13/02/2024 | 200 000,00 € | 3, RTE DE PAGNY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0044 | 13/02/2024 | 200 000,00 € | 3, RTE DE PAGNY | 137 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AA0044 | 13/02/2024 | 200 000,00 € | 3, RTE DE PAGNY | 137 m² | Vente | Maison | 5 |
| 000AA0044 | 13/02/2024 | 200 000,00 € | 3, RTE DE PAGNY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0044 | 13/02/2024 | 200 000,00 € | 3, RTE DE PAGNY | - | Vente | Dépendance | - |
| 000AA0044 | 13/02/2024 | 200 000,00 € | 3, RTE DE PAGNY | 137 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Franxault
- Surface : 12.5 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 79.01 ha (7% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 0
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
- Forets (ha) : 223.46 ha (18% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 6.34 ha (1% de la surface communale)
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 165
- Solde débiteur total calculé : 3 076 256,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 076 261,00 €
- Résultat : 5,00 €
À partir du résultat des 165 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 5 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Franxault ?
Pour obtenir un plan cadastral gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie
de la commune.
Chaque commune française a pour charge de tenir, à jour, le cadastre de son territoire. Le plan cadastral est subdivisé en sections et en lieux-dits. Une section peut comporter une ou plusieurs feuilles parcellaires.
mon-cadastre.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche synthèse avec toutes les informations cadastrales sur la parcelle de votre choix.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Franxault qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Franxault.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Franxault, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.