Cadastre gratuit pour la commune de La-bussiere-sur-ouche (21360)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU La-bussiere-sur-ouche
Informations mairie :
Maire de La-bussiere-sur-ouche : Estelle BONIFACE
Mandat depuis le : 28/06/2020
Pour contacter la mairie de La-bussiere-sur-ouche :
Téléphone : 03 80 49 01 47
Courriel : la.bussiere.sur.ouche@orange.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de La-bussiere-sur-ouche
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Abbaye cistercienne de la Bussière (ancienne) - inscription le 22/11/1981 ; classement le 22/11/1981 ; inscription le 17/11/1966, Croix et grange dîmière de l Oizerolle - inscription le 21/03/1988 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02112023B0003 | locaux professionnels | PC | 03/02/2024 | GITE DU HARAS |
| 02112021B0005 | logements | PC | 04/10/2021 | GIBBERELLINE |
| 02112021B0003 | locaux professionnels | DP | 02/05/2021 | SCI CHATEAU DE LA BUSSIERE |
| 02112015B0005 | locaux professionnels | PC | 28/03/2016 | GRANDE PIERRE |
Les derniers biens vendus sur la commune de La-bussiere-sur-ouche (21360)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AT0141 | 07/05/2024 | 1 000,00 € | - , CHAMPS DU CLOS | - | Echange | - | - |
| 000AV0069 | 07/05/2024 | 1 000,00 € | - , LA COUTURE DU BAS | - | Echange | - | - |
| 000AT0140 | 02/04/2024 | 3 000,00 € | - , CHAMPS DU CLOS | - | Vente | - | - |
| 000AT0025 | 20/03/2024 | 13 260,00 € | - , LA PLANTE | - | Vente | - | - |
| 000AT0150 | 10/01/2024 | 15 000,00 € | - , LA FORGE | - | Vente | - | - |
| 000AT0075 | 12/12/2023 | 72 000,00 € | 3, RUE DES CORDONNIERS | 60 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AV0067 | 12/12/2023 | 72 000,00 € | - , LA COUTURE DU BAS | - | Vente | - | - |
| 000AR0014 | 29/06/2023 | 25 000,00 € | - , PONTONNIERE | - | Vente | - | - |
| 000AR0016 | 29/06/2023 | 25 000,00 € | - , PONTONNIERE | - | Vente | - | - |
| 000AR0018 | 29/06/2023 | 25 000,00 € | - , PONTONNIERE | - | Vente | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de La-bussiere-sur-ouche
- Surface : 20.69 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 0
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 547.75 ha (27% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 176.31 ha (9% de la surface communale)
- Forets (ha) : 1091.55 ha (53% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 5 024 578,00 €
- Solde créditeur total calculé : 5 024 580,00 €
- Résultat : 2,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de La-bussiere-sur-ouche ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de La-bussiere-sur-ouche qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à La-bussiere-sur-ouche.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de La-bussiere-sur-ouche, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.