Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-en-duesmois (21450)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaines-en-duesmois
Informations mairie :
Maire de Fontaines-en-duesmois : Christian DEMOINGEOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaines-en-duesmois :
Téléphone : 03 80 89 03 96
Courriel : mairie-fontainesenduesmois@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaines-en-duesmois
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise saint Germain d Auxerre - inscription le 05/11/1927 ; inscription le 24/01/2006, Grange cistercienne d Esmorots - inscription le 05/11/2009, Chapelle, lavoir et abreuvoir formant un ensemble - inscription le 06/03/1950 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02127619M0002 | locaux professionnels | PC | 26/07/2019 | SCEA DES PRAIRIES |
| 02127619M0001 | locaux professionnels | PC | 24/05/2019 | HAUBRY |
| 02127613M0001 | locaux professionnels | PC | 14/12/2013 | GAEC DELLA CASA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaines-en-duesmois (21450)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000ZL0009 | 02/06/2023 | 402,00 € | - , LA COMMOTTE | - | Vente | - | - |
| 0000F0039 | 20/02/2023 | 1 870,00 € | - , LES CHAMPS PASSANTS | - | Echange | - | - |
| 0000F0082 | 20/02/2023 | 6 392,00 € | - , AU DESSUS DE LA CREOTTE | - | Echange | - | - |
| 0000F0105 | 20/02/2023 | 6 392,00 € | - , LA CREOTTE | - | Echange | - | - |
| 000AB0025 | 20/02/2023 | 1 870,00 € | - , SOUS LE MOUTIER | - | Echange | - | - |
| 000ZB0025 | 20/02/2023 | 6 392,00 € | - , AU CARRE JOBARD | - | Echange | - | - |
| 000ZB0025 | 20/02/2023 | 6 392,00 € | - , AU CARRE JOBARD | - | Echange | - | - |
| 000ZB0039 | 20/02/2023 | 6 392,00 € | - , EN LA GATRE | - | Echange | - | - |
| 000ZK0045 | 20/02/2023 | 225,00 € | - , AU DESSUS DE LA GOULOTTE | - | Echange | - | - |
| 000ZM0052 | 20/02/2023 | 225,00 € | - , EN LA GOULOTTE | - | Echange | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-en-duesmois
- Surface : 18.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.25 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 19.04 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 23.69 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 482.37 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 3 835 279,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 835 275,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le cadastre est l’ensemble des fichiers administratifs et des plans qui recensent l’ensemble des propriétés fiscales et administratives en France.
Concernant les terrains : le plan cadastral fait état de ses limites, et renseigne son numéro unique de parcelle ainsi que sa section.
Le plan cadastral d’une commune se compose de sections cadastrales découpées dans certains cas en feuilles parcellaires et en lieux-dits, d’un tableau d’assemblage ou d’une mappe d’ensemble.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaines-en-duesmois ?
Le cadastre est disponible gratuitement, dans la mairie de votre commune, ou auprès des services des impôts locaux. Il revient à ces administrations de maintenir à jour les différents documents du cadastre que sont : le plan cadastral, sa matrice et l’ensemble des numéros de parcelles.
La solution la plus simple reste mon-cadastre.fr !
Grâce à la plateforme 100% gratuite, téléchargez en quelques clics votre fiche synthétique reprenant les informations de la parcelle qui vous intéresse.
Sur mon-cadastre.fr nous mettons à disposition gratuitement une fiche d’information synthétique de votre parcelle sur la commune de Fontaines-en-duesmois qui comprend :
- Un extrait du plan cadastral de la parcelle sélectionnée à Fontaines-en-duesmois.
- L adresse postale identifiée.
- Le numéro Insee de Fontaines-en-duesmois, ainsi que les informations permettant de reconstituer l’identifiant de la parcelle : sa section et son numéro.
- La surface en m² de la parcelle sur la base cadastrale.
- La surface couverte par du bâti sur la parcelle
- La surface non bâtie sur la parcelle.
- Lorsque cela est possible le règlement du PLU avec mention du zonage et sous-zonage de la parcelle.