Cadastre gratuit pour la commune de Fontaines-en-duesmois (21450)
Informations mairie, urbanisme, cadastre et PLU Fontaines-en-duesmois
Informations mairie :
Maire de Fontaines-en-duesmois : Christian DEMOINGEOT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Fontaines-en-duesmois :
Téléphone : 03 80 89 03 96
Courriel : mairie-fontainesenduesmois@wanadoo.fr
Site internet : Non renseigné
Cadastre et PLU : communes autour de Fontaines-en-duesmois
Information environnementale
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Secteurs Batiments Historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Eglise saint Germain d Auxerre - inscription le 05/11/1927 ; inscription le 24/01/2006, Grange cistercienne d Esmorots - inscription le 05/11/2009, Chapelle, lavoir et abreuvoir formant un ensemble - inscription le 06/03/1950 ...)
Autorisations d’Urbanisme délivrées
| Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
|---|---|---|---|---|
| 02127619M0002 | locaux professionnels | PC | 26/07/2019 | SCEA DES PRAIRIES |
| 02127619M0001 | locaux professionnels | PC | 24/05/2019 | HAUBRY |
| 02127613M0001 | locaux professionnels | PC | 14/12/2013 | GAEC DELLA CASA |
Les derniers biens vendus sur la commune de Fontaines-en-duesmois (21450)
| Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 000AB0166 | 12/01/2024 | 110 000,00 € | - , DERRIERE LE FAUBOURG | - | Vente | - | - |
| 000AB0167 | 12/01/2024 | 110 000,00 € | - , DERRIERE LE FAUBOURG | - | Vente | - | - |
| 000AB0267 | 12/01/2024 | 110 000,00 € | 2, VC LA GRANDE RUE | 70 m² | Vente | Maison | 1 |
| 000AB0267 | 12/01/2024 | 110 000,00 € | 2, VC LA GRANDE RUE | - | Vente | Dépendance | - |
| 000ZL0009 | 02/06/2023 | 402,00 € | - , LA COMMOTTE | - | Vente | - | - |
| 0000F0039 | 20/02/2023 | 1 870,00 € | - , LES CHAMPS PASSANTS | - | Echange | - | - |
| 0000F0082 | 20/02/2023 | 6 392,00 € | - , AU DESSUS DE LA CREOTTE | - | Echange | - | - |
| 0000F0105 | 20/02/2023 | 6 392,00 € | - , LA CREOTTE | - | Echange | - | - |
| 000AB0025 | 20/02/2023 | 1 870,00 € | - , SOUS LE MOUTIER | - | Echange | - | - |
| 000ZB0025 | 20/02/2023 | 6 392,00 € | - , AU CARRE JOBARD | - | Echange | - | - |
Données sur l’utilisation des terrains de Fontaines-en-duesmois
- Surface : 18.02 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 28.25 ha (2% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 19.04 ha (2% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 23.69 ha (2% de la surface communale)
- Forets (ha) : 482.37 ha (27% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 146
- Solde débiteur total calculé : 3 835 279,00 €
- Solde créditeur total calculé : 3 835 275,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 146 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
L’administration Française produit les différents documents du Cadastre afin de recenser l’ensemble des propriétés sous un format cartographique clair, et permettant d’identifier les divisions administratives et fiscales.
Pour chaque commune identifiée par un numéro INSEE, le cadastre se décompose en sections, elles-mêmes subdivisées en parcelles qui sont identifiables par leur numéro unique.
Comment obtenir gratuitement le cadastre de Fontaines-en-duesmois ?
En s’adressant aux services fiscaux de sa commune il est possible d’obtenir gratuitement un plan cadastral, Chaque administration locale a pour responsabilité de maintenir à jour le document cadastral de son périmètre. Chaque section cadastrale est composée d’une multitude de parcelles. de la commune.
avec mon-cadastre.fr, vous pouvez recevoir en quelques clics, complètement gratuitement, une fiche cadastrale simple avec toutes les informations indispensables pour vos projets : vendre, acheter ou faire des travaux.
Ce que contient la fiche synthétique, pour la parcelle de votre choix à Fontaines-en-duesmois, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaines-en-duesmois.
- L’adresse postale de la parcelle.
- L’identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaines-en-duesmois, du préfixe, de la section et du numéro.
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²?
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments.
- La surface libre de construction au sol.
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d’Urbanisme) de la commune.